Photos du Colloque 2009
Voici quelques photos prises lors du dernier Colloque de l'AQAAD, le 5 et 6 février dernier à Orford.
11-02-2009 : lire la suite…
Cour suprême du Canada - Politique régissant l'accès aux documents judiciaires
Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada a adopté une politique régissant l'accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada qui entre en vigueur le 9 février 2009. Vous pouvez trouver les détails de cette politique à la page web
09-02-2009 : lire la suite…
Bulletin février 2009 / Comité sur la pratique privée
- DISPOSITION GÉNÉRALE NOUVEL ARTICLE T 7.1 - COMMENT FAIRE POUR RETROUVER LES DÉCISIONS ARBITRALES DE COMPTE DE L’AIDE JURIDIQUE - ET AUTRES
12-02-2009 : lire la suite…
Programme coop en droit civil de l’Université d’Ottawa!
Recherche de stages pour l’été 2009.
09-02-2009 : lire la suite…
Communiqué AQAAD
Tableau préliminaire des négociations-Tarif aide juridique
20-01-2009 : lire la suite…
Bulletin Janvier 2009 / Comité sur la pratique privée
DÉCISION IMPORTANTE : INTERPRÉTATION DE LA NOTION « ENSEMBLE DES SERVICES ». Nous souhaitons attirer votre attention sur une décision arbitrale qui pourrait influencer possiblement la facturation de vos comptes à l’aide juridique.
20-01-2009 : lire la suite…
Colloque 2009 - 5 et 6 février - Hôtel Chéribourg, Orford
Pour cette troisième édition, la très belle région de l’Estrie nous accueillera pour l’occasion. Notre choix s’est porté sur l’Hôtel Chéribourg à Orford, que vous saurez assurément apprécier. Une fois encore nous sommes fiers de vous offrir un programm
10-12-2008 : lire la suite…
Communiqué Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec
Attaque constitutionnelle des amendements en matière de capacité de conduite affaiblie entrés en vigueur le 2 juillet 2008 (Projet de loi C-2, Loi sur la lutte contre les crimes violents)
09-12-2008 : lire la suite…