Communiqué - Ministère de la Justice du Québec
Déploiement du processus des comparutions par voie téléphonique district de Saint-François
10-12-2008 : lire la suite…
L'application de la loi C-2
Échange entre Me Hogue et Me Plouffe sur l'application de la loi C-2
10-12-2008 : lire la suite…
Les listes de surveillance et les contrôles frontaliers
Une coalition lance une recherche sur les voyageurs aux prises avec les listes de surveillance et les contrôles frontaliers
10-12-2008 : lire la suite…
Rapport du Comité de la rémunération des juges
Les recommendations du Rapport du Comité de la rémunération des juges , présidé par Me Daniel Johnson ont été adoptées par l'Assemblée nationale avec quelques précisions.
12-12-2008 : lire la suite…
Conférence de Me Gautier concernant la loi C-2
Document de la conférence de Me Gautier concernant la loi C-2
12-12-2008 : lire la suite…