Monsieur Jocelyn Ringuette c. La Reine
23-04-2009 : Jugement de l'Honorable Pierre Lortie (Jugement requête de l'accusé en arrêt des procédures) Facultées affaiblies
23-04-2009 : Jugement de l'Honorable Pierre Lortie (Jugement requête de l'accusé en arrêt des procédures) Facultées affaiblies