Colloque 2011
Colloque 2011 - 5e édition / ÇA SERAIT CRIMINEL DE LE MANQUER ! 2 au 4 février 2011 - Château Mont-Sainte-Anne, Québec.
15-06-2010 : lire la suite…
Communiqué du président - Loi C-2
Communiqué afin de faire à nouveau le point en ce qui concerne notre dossier relatif à la contestation constitutionnelle des nouvelles dispositions du Code criminel relatives à la preuve contraire en matière de conduite avec une alcoolémie excessive (C-2)
22-12-2009 : lire la suite…
Mot du président 2009-2010
L’assemblé générale annuelle de l’AQAAD a eu lieu le 30 mai dernier à Montréal et j’y ai alors accepté d’assumer la présidence pour la prochaine année.
12-06-2009 : lire la suite…
COMPLET - Colloque 2010: Ça serait criminel de le manquer
Information sur la 4e édition du colloque annuel provincial de l'AQAAD qui aura lieu du 3 au 5 février 2010 à l'Hôtel Chéribourg - Orford.
15-07-2009 : lire la suite…
Comité S.A.G.E.
Ce comité a pour but d’offrir un service de conseils et d’assistance aux membres de l’A.Q.A.A.D. relativement aux aspects professionnels et déontologiques de leur pratique et ce, sans se substituer au Syndic du Barreau du Québec.
30-09-2009 : lire la suite…
Statistique Canada - Facultés affaiblies et autres délits
Faits saillants d’un rapport publié par Statistique Canada (Juristat – Centre canadien de la statistique juridique) vol. 23, no 9 intitulé « La conduite avec facultés affaiblies et autres délits de la route, 2002 » écrit par Derek Janhevich, Maire Gannon
08-09-2009 : lire la suite…
AIAD -Conférence 15 et 16 septembre 2009 - La Haye
Vous trouverez ci-joint l'information au sujet de la conférence intitulée ICC and Complementarity: From Theory to Practice. Cette conférence offerte par le Grotius Centre for International Legal Studies aura lieu les 15 et 16 sepembre 2009, à La Haye.
01-09-2009 : lire la suite…
AIAD - conférence 14 et 15 novembre 2009, La Haye
Vous trouverez ci-joint l'information au sujet de la conférence intitulée Tribunal Pénal International pour le Rwanda: Conférence indépendante sur son héritage du point de vue de la défense. Cette conférence aura lieu les 14 et 15 novembre 2009, à La Haye
01-09-2009 : lire la suite…
Communiqué C-2 - Mise à jour
Communiqué afin de faire le point en ce qui concerne notre dossier relatif à la contestation constitutionnelle des nouvelles dispositions du Code criminel ...
02-09-2009 : lire la suite…
Communiqué - C.2 - La Reine c. Roverselli
Nous avons été aimablement avisés par l'AADM qu'il n'y aura pas de suite dans le dossier La Reine c. Roverselli ...
02-09-2009 : lire la suite…