C-2 - Jugement de l'honorable Pierre Lortie

Récent jugement rendu à Chicoutimi le 18 septembre 2009 par l'honorable Pierre Lortie

C-2 - Jugement de l'honorable Richard Côté

Récent jugement rendu à Rimouski le 18 septembre 2009 par l'honorable Richard Côté.

Jugement de l'Honorable Pierre Lortie (Jugement requête de l'accusé en arrêt des procédures) Facultées affaiblies

Jugement de l'honorable Claude Champagne - Cour supérieure / Chambre criminelle

PREUVE DE CHEVAUCHEMENT RECEVABLE (relecture de l'arrêt Gibson)

Jugement important sur le droit au contre interrogatoire

Décision complète, version anglaise, dans la cause au TPIR c. le Général Kabiligi (acquittement).

Voici une décision relativement à l'article 486.3 du Code criminel et la paiement des honoraires par le Procureur général du Québe

Astudillo c. La Reine

445, boulevard Saint-Laurent, 5^e étage, Montréal QC H2Y 3T8 — 514 954-3426 ou 1 800 361-8495, poste 3426