Jugement - Honorable Rosemarie Millar - Cour du Québec
La Reine c. Philippe Savoie (faculté affaiblie)
20-01-2009 : lire la suite…
Jugement - Honorable jean-François Gosselin - Cour du Québec
La Reine c. Mathieu Grégoire (faculté affaiblie)
20-01-2009 : lire la suite…
Jugement - Tribunal Pénal International pour le Rwanda (français)
c'est avec plaisir que nous vous transmettons le résumé oral du jugement en version française et anglaise (noter que la version anglaise est celle qui est officielle et que la version définitive de 600 pages n'a pas encore été déposée) d'un acquittement a
20-01-2009 : lire la suite…
Jugement - Tribunal pénal International pour le Rwanda (anglais)
c'est avec plaisir que nous vous transmettons le résumé oral du jugement en version française et anglaise (noter que la version anglaise est celle qui est officielle et que la version définitive de 600 pages n'a pas encore été déposée) d'un acquittement a
20-01-2009 : lire la suite…
Jugement - Honorable Gilles Gagnon, Cour du Québec
R. c. Jonathan Carrier (cause sur les facultés affaiblies)
22-12-2008 : lire la suite…
Jugement - Honorable Pierre Lortie, Cour du Québec
Cause faculté affaiblie - Jugement sur la requête de l'accusé rendu le 18 décembre 2008.
19-12-2008 : lire la suite…
Jugement - Honorable Martin Fraser (R. c. Émilie Lejour)
Requête en révision de l'ordonnance de détention rendue par un juge de la paix en vertu de l'article 515 c.Cr
18-12-2008 : lire la suite…
Jugement - Honorable Frank M. Schlesinger
Requête en opposition à l'application immédiate des nouveaux articles 258 (1) C), 258 (1) D.01) et 258 (D) 1) du Code criminel.
15-12-2008 : lire la suite…
Jugement - R. c. Francis Lévesque
Jugement de l'honorable Marie-Josée Ménard, Cour du Québec/preuve par expert à la lumière de l'arrêt R.c. Gibson (2008) 1 R.C.S. 307
12-12-2008 : lire la suite…
Jugement de l'honorable Julie Caumartin - Cour municipale de la Ville de Montréal
Décision de l’honorable Julie Caumartin (R. c. Guy Dulude), portant sur requête sur la détermination de l’effet rétrospectif des amendements apportés à l’article 258 (1) c0 et d.0) du Code criminel.
07-01-2009 : lire la suite…