Comités

Consultez la liste des différents Comités et leurs mandats respectifs.


RESPONSABLES

A venir
  • Coordonner la préparation et la distribution de l’agenda.
  • Collaborer avec l’A.A.D.M. à la préparation de l’agenda et voir à obtenir le financement nécessaire via la publicité.

RESPONSABLES

A venir
  • Effectuer le suivi des dossiers provinciaux post St-Onge Lamoureux  concernant la communication de la preuve.

RESPONSABLES

A venir
  • Organiser la tenue du colloque annuel, dont la logistique, l’organisation des ateliers, l’inscription des membres et l’obtention des revenus publicitaires.

RESPONSABLES

A venir
  • Offrir un service de conseils et d’assistance auprès des membres de l’AQAAD relativement aux aspects professionnels et déontologiques de leur pratique et ce, sans se substituer au syndic du Barreau.
  • Diffuser l’information aux membres, afin de promouvoir ce comité.

RESPONSABLES


  • Recevoir et analyser les demandes d’intervention faites par les membres de l’AQAAD et soumettre ses recommandations au Conseil général, quant à l’opportunité d’intervenir.
  • Recommander la nomination d’un responsable et assumer le suivi des demandes d’intervention auprès des tribunaux.
  • Établir une banque de plaideurs disposés à agir pro bono dans le cadre des interventions.

RESPONSABLES

A venir
  • Assumer les fonctions reliées au rôle de trésorier.
  • Préparer et soumettre les prévisions budgétaires annuelles en collaboration avec la comptable de l’association.
  • Superviser les évènements spéciaux.
  • Faire les démarches afin de procéder à l'embauche d'un(e) employé(e) permanente.

RESPONSABLES


  • Faire les démarches nécessaires, afin de procéder à un appel de candidatures relativement au « Prix de l’AQAAD » en le mettant sur le site Internet, en transmettant un communiqué aux membres et en publiant un avis dans le journal du Barreau.
  • Procéder aux recommandations relativement à l’octroi des différents prix de l’AQAAD lors du colloque annuel.

RESPONSABLES

A venir
  • Faire le suivi au niveau des projets de lois et intervenir, s'il y a lieu.

RESPONSABLES

A venir
  • Réviser les règlements généraux de l’A.Q.A.A.D. et proposer les demandes de modifications pertinentes.
  • Réviser la structure des cotisations.
  • Organiser l'assemblée générale annuelle et une réunion du Conseil général lors du colloque.

RESPONSABLES

A venir
  • Rencontrer et communiquer avec les dirigeants de la Commission des services juridiques, afin de faire valoir nos demandes, afin de discuter des différentes problématiques et de travailler à y apporter des solutions.

RESPONSABLES

A venir
  • Rencontrer de façon régulière le Directeur des poursuites criminelles et pénales, afin de discuter des différentes problématiques et de travailler à y apporter des solutions. 
  • Établir une stratégie efficace afin de concerter les avocats de la défense pour améliorer les relations avec la poursuite.

RESPONSABLES

A venir
  • Faire le lien entre les organismes, afin de se concerter et d’harmoniser nos actions et interventions pour les rendre plus efficaces.
  • Déterminer un mode de fonctionnement relativement aux actions, aux diverses interventions et aux relations avec nos membres communs qui soit efficace et qui corresponde aux objectifs des deux organismes.

RESPONSABLES

A venir
  • Rencontrer au besoin les représentants des différents ministères du gouvernement fédéral, afin de faire valoir nos demandes et intervenir dans le cadre de l’adoption des différentes lois ayant une incidence sur le droit criminel et pénal.
  • Faire le suivi des modifications législatives ayant une incidence en droit criminel et déterminer quels sont les projets de lois qui nécessitent des actions et/ou interventions de la part de l’AQAAD.
  • Former un comité visant à étudier et à commenter les projets de lois.
  • Rencontrer l'opposition officielle afin de concerter, s'il y a lieu, nos actions relativement aux projets de lois fédéraux

RESPONSABLES

A venir
  • Établir des liens avec les différentes facultés de droit de la province et établir une banque de noms d’étudiants disposés à effectuer des recherches bénévolement pour l’AQAAD, dans le cas d’interventions devant les tribunaux et/ou lors de la soumission de mémoires.
  • Procéder à des recherches et à la rédaction de procédures et/ou de mémoires pertinents.

RESPONSABLES

A venir
  • Établir une stratégie relative aux communications avec les médias et la mettre en œuvre.
  • Répondre aux différentes demandes d’intervention, d’interviews et de déclarations de la part des médias. 
  • Préparer des communiqués de presse et convoquer des conférences de presse au besoin. 
  • Intervenir de façon à promouvoir le rôle de l’avocat de la défense et d’éduquer la population à ce sujet. 
  • Intervenir publiquement dans les dossiers de nature humanitaire.

RESPONSABLES

A venir
  • Agir comme webmestre afin de tenir à jour et enrichir notre site web.
  • Faire la promotion auprès des membres de ce comité et les inviter à transmettre à l’AQAAD les décisions d’intérêt.
  • Prendre connaissance des décisions obtenues et transmises par les membres de l’AQAAD, approuver de façon diligente celles qui doivent être transmises aux membres et indiquer au secrétariat de l’AQAAD le contenu du court texte devant accompagner la décision à publié sur le site web.

RESPONSABLES

A venir
  • Faire le suivi au niveau des développements jurisprudentiels à ce sujet..