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Une formation (gratuite) sera offerte par le Ministère de la Justice, au sujet des programmes d'adaptabilité et de justice réparatrice. Notre droit change et évolue, il est important de comprendre les différents programmes afin d'être en mesure de bien orienter les accusés. La formation portera sur le programme des mesures de rechange général (PMRG), le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) et le programme d'accompagnement justice santé-mentale (PAJ-SM).
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Me Michel Leclerc, membre du conseil général de l'Association et conférencier régulièrement invité au colloque, nous revient cette année avec une formation d'une durée de 90 min. sur les devoirs des policiers et sur les connaissances que ceux-ci doivent avoir de l'état du droit. Soyez des nôtres, cette formation risque de déboulonner certains mythes et qui sait... peut-être aurons-nous la chance d'avoir des nouvelles de la grand-mère de Michel !
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Une formation en deux volets avec des experts qui sont appelés à témoigner dans vos dossiers: Volet 1: Dossiers informatiques: Avez-vous vraiment toute la preuve et savez-vous comment l’interpréter? (9h30 à 11h) Volet 2: Appel à l'expert en dynamique des véhicules et en balistique (de 11h à 12h).
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Pour une personne physique ou une entreprise, les conséquences administratives découlant d’une déclaration de culpabilité peuvent parfois être beaucoup plus sévères que la peine elle-même. Dans cette formation, voyez comment bien conseiller votre client et mieux comprendre les conséquences administratives que peuvent entrainer une déclaration de culpabilité.
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La formation de Me Hijazi portera sur les critères d’application de l’absolution lors de la détermination de la peine. Il examinera les notions « d’intérêt véritable » et « d’intérêt public » et les grands principes en droit. Finalement, il passera en revue plusieurs exemples tirés de la jurisprudence.