Interventions 

 

Calendrier des assignations criminelles de juin à décembre 2024 à jour au 22 juillet 2024 pour la région de L.L.L.L.

 

Le bureau de la coordination vous demande de prendre note des modifications suivantes :

  • À St-Jérôme, les 23-24 et 25 juillet 2024 : C’est monsieur le juge Carol Richer qui siégera à la salle RC02 en remplacement de monsieur le juge Michel Bellehumeur.
  • À St-Jérôme, les 22 et 26 juillet 2024 : C'est monsieur le juge Maurice Parent qui siégera à la salle RC-02 en remplacement d'un juge à désigner.
  • À St-Jérôme, le 30 juillet 2024 : Afin de permettre à la juge Larochelle de continuer le dossier 540-01-110245-233, le bureau de la coordination vous demande de prendre note qu'il y aura ouverture de la salle RC-05 à 14h devant madame la juge Larochelle.
  • À Laval, du 29 au 31 juillet 2024 : C'est monsieur le juge Alex Dalpé qui siégera à la salle 1.05 en remplacement de monsieur le juge Simon Dolci
  • À St-Jérôme, du 5 au 9 août 2024 : C'est monsieur le juge Alex Dalpé qui siégera à la salle B1.02 en remplacement du juge X.
  • À St-Jérôme, du 26 au 30 août 2024 : C’est monsieur le juge Carol Richer qui siégera à la salle RC-02 en remplacement de monsieur le juge Éric Coté.
  • À St-Jérôme, les 26, 27 et 28 août 2024 : Afin de permettreau juge Leclerc de traiter les dossiers 540-01-222050-236, le bureau de la coordination vous demande de prendre note qu'il y aura ouverture de la salle RC-01 devant monsieur le juge Leclerc.
  • À St-Jérôme, le 12 septembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-05. *Les services d’un constable, d’une greffière et d’une huissière seront requis.
  • À St-Jérôme, le 25 septembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-06 devant monsieur le juge Bellehumeur.
  • À St-Jérôme, le 3 février 2025 : C’est un juge à désigner qui siégera à la salle B1.02 en remplacement de madame le juge Nancy McKenna.

Calendrier annuel 2024-2025 des assignations des juges pour le district de Saint-François :

Sherbrooke - Salle 3

Sherbrooke - Salle 4

Sherbrooke - Salle 5

Sherbrooke - Salle 7

Sherbrooke - Salle 9

 

Banque d’avocat.e.s souhaitant intervenir au nom de l’AQAAD devant les tribunaux supérieurs

Le Conseil général de l’AQAAD souhaite que notre association intervienne plus fréquemment devant les tribunaux supérieurs. En effet, lors de procédures d’appel en Cour d’appel ou en Cour suprême, plusieurs enjeux juridiques transforment la pratique du droit criminel au Canada.

Devant ces enjeux, l’AQAAD souhaite capitaliser sur la compétence, l’enthousiasme et le dévouement de plusieurs de nos membres. Nous souhaitons la mise sur pied d’une banque d’avocates et d’avocats prêts à investir du temps pour intervenir au nom de l’AQAAD lors de procédures d’appel.

Il est important que certaines décisions par les tribunaux supérieurs soient prises en tenant compte des intérêts et des conclusions juridiques partagées par nos membres. Ce type d’intervention existe dans d’autres provinces canadiennes.

 

Un engagement précieux pour l'AQAAD

Une présence de l’AQAAD plus régulière devant les cours d’appel et la Cour suprême du Canada aura des effets qui ne peuvent qu’être bénéfiques dans la défense des valeurs fondamentales inhérentes à notre profession. En ce sens, tout apport fourni par ses membres est plus que précieux pour l'Association. 

Nous inspirant de la façon de faire de ces associations de défense de ces provinces, nous privilégions un engagement de nos membres où les déboursés seraient assumés par l’AQAAD.

Quant aux honoraires, nous souhaitons que cet engagement le soit pro bono. Voir les lignes directrices et la politique de remboursement des dépenses qui a été adoptée par le Conseil général. 

Nous souhaitons identifier deux catégories principales dans cette banque d’avocates ou d’avocats :

  1. Ceux ayant une expérience de plus de 10 ans en droit criminel ;
  2. Ceux ayant une expérience inférieure à 10 ans en droit criminel.

Nous souhaitons que les avocates et les avocats plus expérimentés fassent équipe avec des plus jeunes. Les expériences en appel des candidats seront évidemment significatives. Cependant, une connaissance fine de l’enjeu juridique en l’espèce, un enthousiasme débordant et un dévouement à toute épreuve seront les critères de sélection.

Cette banque de membres bénévoles s’avère nécessaire afin de permettre à l’AQAAD de prendre des décisions rapides dans les circonstances où les délais sont souvent serrés pour décider d’intervenir ou non.

 

Manifestez-vous!

Si vous souhaitez manifester votre intérêt en soumettant votre candidature, nous vous invitons à le faire en remplissant le formulaire suivant. Le Comité Interventions, présidé par Me Hugo Caissy, vous contactera si votre candidature est retenue.

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

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