Le Conseil général de l’AQAAD souhaite que notre association intervienne plus fréquemment devant les tribunaux supérieurs. En effet, lors de procédures d’appel en Cour d’appel ou en Cour suprême, plusieurs enjeux juridiques transforment la pratique du droit criminel au Canada.
Devant ces enjeux, l’AQAAD souhaite capitaliser sur la compétence, l’enthousiasme et le dévouement de plusieurs de nos membres. Nous souhaitons la mise sur pied d’une banque d’avocates et d’avocats prêts à investir du temps pour intervenir au nom de l’AQAAD lors de procédures d’appel.
Il est important que certaines décisions par les tribunaux supérieurs soient prises en tenant compte des intérêts et des conclusions juridiques partagées par nos membres. Ce type d’intervention existe dans d’autres provinces canadiennes.
Un engagement précieux pour l'AQAAD
Une présence de l’AQAAD plus régulière devant les cours d’appel et la Cour suprême du Canada aura des effets qui ne peuvent qu’être bénéfiques dans la défense des valeurs fondamentales inhérentes à notre profession. En ce sens, tout apport fourni par ses membres est plus que précieux pour l'Association.
Nous inspirant de la façon de faire de ces associations de défense de ces provinces, nous privilégions un engagement de nos membres où les déboursés seraient assumés par l’AQAAD.
Quant aux honoraires, nous souhaitons que cet engagement le soit pro bono. Voir les lignes directrices et la politique de remboursement des dépenses qui a été adoptée par le Conseil général.
Nous souhaitons identifier deux catégories principales dans cette banque d’avocates ou d’avocats :
- Ceux ayant une expérience de plus de 10 ans en droit criminel ;
- Ceux ayant une expérience inférieure à 10 ans en droit criminel.
Nous souhaitons que les avocates et les avocats plus expérimentés fassent équipe avec des plus jeunes. Les expériences en appel des candidats seront évidemment significatives. Cependant, une connaissance fine de l’enjeu juridique en l’espèce, un enthousiasme débordant et un dévouement à toute épreuve seront les critères de sélection.
Cette banque de membres bénévoles s’avère nécessaire afin de permettre à l’AQAAD de prendre des décisions rapides dans les circonstances où les délais sont souvent serrés pour décider d’intervenir ou non.
Manifestez-vous!
Si vous souhaitez manifester votre intérêt en soumettant votre candidature, nous vous invitons à le faire en remplissant le formulaire suivant. Le Comité Interventions, présidé par Me Hugo Caissy, vous contactera si votre candidature est retenue.
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