Interventions 

 

Calendrier des assignations criminelles de juin à décembre 2024 à jour au 22 juillet 2024 pour la région de L.L.L.L.

 

Le bureau de la coordination vous demande de prendre note des modifications suivantes :

  • À St-Jérôme, les 23-24 et 25 juillet 2024 : C’est monsieur le juge Carol Richer qui siégera à la salle RC02 en remplacement de monsieur le juge Michel Bellehumeur.
  • À St-Jérôme, les 22 et 26 juillet 2024 : C'est monsieur le juge Maurice Parent qui siégera à la salle RC-02 en remplacement d'un juge à désigner.
  • À St-Jérôme, le 30 juillet 2024 : Afin de permettre à la juge Larochelle de continuer le dossier 540-01-110245-233, le bureau de la coordination vous demande de prendre note qu'il y aura ouverture de la salle RC-05 à 14h devant madame la juge Larochelle.
  • À Laval, du 29 au 31 juillet 2024 : C'est monsieur le juge Alex Dalpé qui siégera à la salle 1.05 en remplacement de monsieur le juge Simon Dolci
  • À St-Jérôme, du 5 au 9 août 2024 : C'est monsieur le juge Alex Dalpé qui siégera à la salle B1.02 en remplacement du juge X.
  • À St-Jérôme, du 26 au 30 août 2024 : C’est monsieur le juge Carol Richer qui siégera à la salle RC-02 en remplacement de monsieur le juge Éric Coté.
  • À St-Jérôme, les 26, 27 et 28 août 2024 : Afin de permettreau juge Leclerc de traiter les dossiers 540-01-222050-236, le bureau de la coordination vous demande de prendre note qu'il y aura ouverture de la salle RC-01 devant monsieur le juge Leclerc.
  • À St-Jérôme, le 12 septembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-05. *Les services d’un constable, d’une greffière et d’une huissière seront requis.
  • À St-Jérôme, le 25 septembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-06 devant monsieur le juge Bellehumeur.
  • À St-Jérôme, le 3 février 2025 : C’est un juge à désigner qui siégera à la salle B1.02 en remplacement de madame le juge Nancy McKenna.

Calendrier annuel 2024-2025 des assignations des juges pour le district de Saint-François :

Sherbrooke - Salle 3

Sherbrooke - Salle 4

Sherbrooke - Salle 5

Sherbrooke - Salle 7

Sherbrooke - Salle 9

 

L’AQAAD intervient dans les dossiers susceptibles d’avoir des impacts sur la pratique des avocats et avocates de la défense et des justiciables qu’ils représentent. Lorsqu’un membre souhaite demander l’intervention de son association dans un dossier en appel, en déclaration d’inconstitutionnalité ou à une procédure extraordinaire, il doit le faire par ce formulaire. Ce formulaire est obligatoire.

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