L’AQAAD intervient dans les dossiers susceptibles d’avoir des impacts sur la pratique des avocats et avocates de la défense et des justiciables qu’ils représentent. Lorsqu’un membre souhaite demander l’intervention de son association dans un dossier en appel, en déclaration d’inconstitutionnalité ou à une procédure extraordinaire, il doit le faire par ce formulaire. Ce formulaire est obligatoire.
Québec–Chaudière-Appalaches
Assignations des juges de la CQ de septembre 2024 à mai 2025
Guide d'utilisation Teams de la Cour municipale de la Ville de Québec à jour au 3 juin 2024
Montréal
Coordination pénale de la Cour du Québec à Montréal : dates autres poursuivants 2024-2025 en date du 11 juillet 2024
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec
Rôle régulier du 22 au 26 juillet 2024 - Cour du Québec, district de Trois-Rivières
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
Le bureau de la coordination vous demande de prendre note des modifications suivantes :
- À Mont-Laurier, le 29 juillet 2024 : Il y aura fermeture de la salle 111 devant madame la juge Sophie Lavergne.
- À St-Jérôme, le 30 juillet 2024 : Afin de permettre à la juge Larochelle de continuer le dossier 540-01-110245-233, le bureau de la coordination vous demande de prendre note qu'il y aura ouverture de la salle RC-05 à 14h devant madame la juge Larochelle.
- À Laval, du 29 au 31 juillet 2024 : C'est monsieur le juge Alex Dalpé qui siégera à la salle 1.05 en remplacement de monsieur le juge Simon Dolci.
- À Mont-Laurier, le 31 juillet 2024 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant madame la juge Sophie Lavergne qui sera par visio de la salle 1.12 à Laval. * Les services d'un constable, d'une huissière et d'une greffière sont requis.
- À Joliette, les 1er et 2 août 2024 : C'est monsieur le juge François Landry qui siégera à la salle 1.25 en remplacement de monsieur le juge Éric Côté.
- À St-Jérôme, les 1er et 2 août 2024 : C'est monsieur le juge Éric Côté qui siégera à la salle RC-02 en remplacement de monsieur le juge François Landry.
- À St-Jérôme, du 5 au 9 août 2024 : C'est monsieur le juge Alex Dalpé qui siégera à la salle B1.02 en remplacement du juge X.
- À St-Jérôme, du 26 au 30 août 2024 : C’est monsieur le juge Carol Richer qui siégera à la salle RC-02 en remplacement de monsieur le juge Éric Coté.
- À St-Jérôme, les 26, 27 et 28 août 2024 : Afin de permettreau juge Leclerc de traiter les dossiers 540-01-222050-236, le bureau de la coordination vous demande de prendre note qu'il y aura ouverture de la salle RC-01 devant monsieur le juge Leclerc.
- À St-Jérôme, le 12 septembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-05. *Les services d’un constable, d’une greffière et d’une huissière seront requis.
- À Mont-Laurier, le 23 septembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant madame la juge Sandra Blanchard.
- À St-Jérôme, le 25 septembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-06 devant monsieur le juge Bellehumeur.
- À Mont-Laurier, le 15 octobre 2024 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Michel Bellehumeur.
- À Mont-Laurier, le 4 novembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant madame la juge Sandra Blanchard.
- À St-Jérôme, du 16 au 20 décembre 2024 : C'est madame la juge Maria Albanese qui siégera à la salle RC-05 en remplacement de monsieur le juge Jean Roy.
- À St-Jérôme, du 16 au 20 décembre 2024 : C'est monsieur le juge Jean Roy qui siégera à la salle B1.02 en remplacement de madame la juge Maria Albanese.
- À Mont-Laurier, le 27 janvier 2025 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Frédéric Bénard.
- À St-Jérôme, le 3 février 2025 : C’est un juge à désigner qui siégera à la salle B1.02 en remplacement de madame le juge Nancy McKenna.
- À Mont-Laurier, le 10 février 2025 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Michel Bellehumeur.
- À Mont-Laurier, le 17 mars 2025 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Frédéric Bénard.
- À Mont-Laurier, le 22 avril 2025 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Michel Bellehumeur.
- À Mont-Laurier, le 5 mai 2025 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Frédéric Bénard.
- À Mont-Laurier, le 16 juin 2025 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Michel Bellehumeur.
Calendrier annuel 2024-2025 des assignations des juges pour le district de Saint-François :
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tableau des juges de garde pour le mois d'août 2024 - Région de l'Est-du-Québe
Calendriers judiciaires des assignations par palais 2024-2025 (criminel)
Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik-Nord du Québec
ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
Calendrier judiciaire à jour pour les mois de septembre 2023 à août 2024
Calendrier judiciaire à jour pour les mois de septembre et octobre 2024
*Projet pilote du Programme Dialogue à Val-d'Or à compter du 2 juillet 2024 - Document d'informations
CALENDRIERS JUDICIAIRES DE LA COUR ITINÉRANTE - NORD DU QUÉBEC - 2024-2025
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