L’AQAAD intervient dans les dossiers susceptibles d’avoir des impacts sur la pratique des avocats et avocates de la défense et des justiciables qu’ils représentent. Lorsqu’un membre souhaite demander l’intervention de son association dans un dossier en appel, en déclaration d’inconstitutionnalité ou à une procédure extraordinaire, il doit le faire par ce formulaire. Ce formulaire est obligatoire.
Québec–Chaudière-Appalaches
Assignations des juges de la CQ de septembre 2024 à mai 2025
Guide d'utilisation Teams de la Cour municipale de la Ville de Québec à jour au 3 juin 2024
Montréal
Coordination pénale de la Cour du Québec à Montréal : dates autres poursuivants 2024-2025 en date du 11 juillet 2024
Montérégie
Tableaux des assignations mensuelles de septembre à décembre 2024 - Cour du Québec
Tableaux corrigés pour :
Formulaire pour le référencement au PAJ-SM de Saint-Hyacinthe
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec
DISTRICT DE ST-MAURICE
Rôles de la Cour du Québec, chambre criminelle pour la semaine du 07 octobre 2024 salle 2.02, palais de justice de ShawiniganLaval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
- Liste des juges qui présideront les rôles de gestion pour la période de septembre à décembre 2024
- Calendrier des assignations criminelles du mois de septembre au mois de décembre 2024 à jour au 27 septembre 2024 pour la région de L.L.L.L.
- Rôle hebdomadaire de la semaine du 30 septembre 2024 - CQ - Chambre criminelle-pénale-jeunesse-civile de Saint-Jérôme
Le bureau de la coordination de la Cour du Québec vous demande de prendre note des modifications suivantes :
- À St-Jérôme, le 3 octobre 2024 : Il y aura fermeture de la salle RC-05 devant monsieur le juge Marc-André Dagenais.
- À St-Jérôme, le 4 octobre 2024 : Il y aura fermeture de la salle RC-23 devant monsieur le juge Michel Bellehumeur. Il y aura ouverture de la salle RC-06 devant monsieur le juge Michel Bellehumeur avec le rôle prévu à la salle RC-23.
- À St-Jérôme, le 4 octobre 2024 : Il y aura fermeture de la salle RC-06 devant monsieur le juge Sylvain Lépine. C'est monsieur le juge Sylvain Lépine qui siégera à la salle B1.02 en remplacement de madame la juge Nancy McKenna.
- À St-Jérôme, le 4 octobre 2024 : En salle RC-03, il y aura reprise des audiences à 14h devant monsieur le juge Marc-André Dagenais.
- À Laval, du 1er au 4 octobre 2024 : C'est un juge à désigner qui siégera en salle 1.05.
- À St-Jérôme, du 1er au 4 octobre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-05 devant monsieur le juge Dagenais.
- À St-Jérôme, les 9 et 10 octobre 2024 : Il y aura fermeture de la salle RC-01.
- À Mont-Laurier, le 15 octobre 2024 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Michel Bellehumeur.
- À Laval, le 15 octobre 2024 : C'est monsieur le juge Simon Dolci qui siégera en salle 1.10 pour les gestions.
- À St-Jérôme, du 15 au 18 octobre 2024 : C'est madame la juge Marie-Eve Lanreville qui siégera en salle B-1.02.
- À Joliette, le 17 octobre 2024 : C'est monsieur le juge Simon Dolci qui siégera en salle 1.05 pour les gestions.
- À Joliette, le 18 octobre 2024 : Il y aura ouverture de la salle 1.25 à 9h10 devant monsieur le juge Jean Roy qui sera physiquement à Joliette et en visio avec la salle 1.11 de Mont-Laurier.
- À St-Jérôme, le 21 octobre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-01 devant madame la juge Diane Mulinda.
- À St-Jérôme, les 22 et 23 octobre 2024 : C'est madame la juge Marie-Eve Landreville qui siégera en salle RC-02.
- À St-Jérôme, le 23 octobre 2024 : C'est monsieur le juge Maurice Parent qui siégera à a salle B1.02 en remplacement de madame la juge Nancy McKenna.
- À Laval, le 24 octobre 2024 : C'est monsieur le juge Gilles Garneau qui siégera à la salle 1.05 en remplacement de Mme la juge Marie-Eve Landreville.
- À Laval, le 24 octobre 2024 : C'est madame la juge Marie-Eve Landreville qui siégera en salle 1.05.
- À St-Jérôme, les 24 et 25 octobre 2024 : C'est un juge à désigner qui siégera à la salle RC-02 en remplacement du juge B. C'est le juge B qui siégera à la salle B1.02 en remplacement de madame la juge Nancy McKenna.
- À St-Jérôme, les 24 et 25 octobre 2024 : C'est madame la juge Marie-Eve Landreville qui siégera à la salle B1.02 en remplacement du juge B.
- À St-Jérôme, le 25 octobre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-06 à 14h devant monsieur le juge Alex Dalpé qui sera par visio de la salle 1.10 à Laval.
- À St-Jérôme, le 25 octobre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-05 devant madame la juge Nancy McKenna. Par la suite, le juge Sylvain Lépine prendra le banc tel que prévu avec le rôle régulier.
- À St-Jérôme, les 28 et 29 octobre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RS-24 devant monsieur le juge Michel Bellehumeur. * Les services d'une greffière, d'une huissière et d'un constable sont requis.
- À St-Jérôme, le 28 octobre 2024 : C'est madame la juge Marie-Eve Landreville qui siégera à la salle RC-02.
- À St-Jérôme, le 28 octobre 2024 : Il y aura fermeture de la salle RC-06 devant un juge à désigner.
- À Mont-Laurier, le 4 novembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant madame la juge Sandra Blanchard.
- À St-Jérôme, le 5 novembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle B1.02 à 14h devant madame la juge Sandra Blanchard.
- À St-Jérôme, le 6 novembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-05. * Les services d'une greffière, d'une huissière et d'un constable sont requis.
- À St-Jérôme, le 8 novembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-05.
- À St-Jérôme, le 12 novembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle B1.02 à 9h devant madame la juge Sandra Blanchard. Un autre juge prendra le banc à 9h30 avec le rôle régulier (juge à déterminer).
- À St-Jérôme, le 15 novembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-01 devant monsieur le juge Alex Dalpé.
- À Laval, du 11 au 15 novembre 2024 : C'est monsieur le juge Serge Cimon qui siégera à la salle 1.05 en remplacement de monsieur le juge Gilles Garneau. C'est monsieur le juge Gilles Garneau qui siégera à la salle 1.10 en remplacement de monsieur le juge Serge Cimon.
- À St-Jérôme, les 11, 12, 13 et 15 novembre 2024 : C'est monsieur le juge Éric Côté qui siégera à la salle RC-05 en remplacement du juge B.
- À St-Jérôme, les 18, 21 et 22 novembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-06 devant madamd la juge Marie-Eve Landreville.
- À St-Jérôme, le 20 novembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RS-24.* Les services d'une greffière, d'une huissière et d'un constable sont requis.
- À St-Jérôme, du 18 au 22 novembre 2024 : Il y aura fermeture de la salle RC-06 devant monsieur le juge Éric Côté.
- À St-Jérôme, le 2 décembre 2024 : Madame la juge Sophie Lavergne siégera à la salle RC-04 plutôt qu'à la salle RC-05.
- À St-Jérôme, du 2 au 5 décembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-05 devant monsieur le juge Maurice Parent.
- À St-Jérôme, le 4 décembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-04 devant monsieur le juge Bellehumeur.
- À St-Jérôme, le 9 décembre 2024 : Il y aura ouverture de la salle RC-01 devant monsieur le juge Marc-André Dagenais.
- À Mont-Laurier, les 9 et 10 décembre 2024 : Il y aura fermeture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Serge Cimon.
- À Joliette, les 9 et 10 décembre 2024 : C'est monsieur le juge Serge Cimon qui siégera à la salle 1.00 en remplacement du juge à déterminer.
- À St-Jérôme, du 16 au 20 décembre 2024 : C'est madame la juge Maria Albanese qui siégera à la salle B1.02 en remplacement de monsieur le juge Carol Richer.
- À St-Jérôme, du 16 au 20 décembre 2024 : C'est monsieur le juge Jean Roy qui siégera à la salle RC-05 en remplacement du juge à dégsigner.
- À St-Jérôme, du 16 au 20 décembre 2024 : C'est monsieur le juge Carol Richer qui siégera à la salle RC-02 en remplacement de madame la juge Maria Albanese.
- À Joliette, du 16 au 20 décembre 2024 : Il y aura fermeture de la salle 1.25 devait monsieur le juge Jean Roy.
- À St-Jérôme, les 17 et 18 décembre 2024 : Il y aura ouveture de la salle RC-01 devant monsieur le juge Marc Bisson.
- À St-Jérôme, la semaine du 6 janvier 2025 : Il y aura fermeture de la salle RC-05 devant un juge à désigner.
- À St-Jérôme, du 8 au 10 janvier 2025 : Il y aura ouverture de la salle RC-05 devant un juge à désigner.
- À St-Jérôme, le 10 janvier 2025 : Il y aura ouverture de la salle RC-06 devant monsieur le juge Bellehumeur.
- À St-Jérôme, les 15 et 16 janvier 2025 : C'est un juge à désigner qui siégera à la salle B1.02 en replacement de monsieur le juge Éric Côté.
- À Mont-Laurier, le 27 janvier 2025 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Frédéric Bénard.
- À Laval, le 3 février 2025 : C'est un juge à désigner qui siégera à la salle 1.05 en remplacement de madame la juge Yanick Laramée.
- À St-Jérôme, le 3 février 2025 : C’est un juge à désigner qui siégera à la salle B1.02 en remplacement de madame le juge Nancy McKenna.
- À St-Jérôme, le 3 et le 17 février 2025 : Il y aura ouverture de la salle RC-06 devant madame la juge Yanick Laramée.
- À St-Jérôme, les 3, 4 et 5 février 2025 : Il y aura ouverture de la salle RC-05 devant madame la juge Marie-Eve Landreville.
- À St-Jérôme, le 4 février 2025 : Il y aura ouverture de la salle RC-06 devant monsieur le juge Bellehumeur.
- À Mont-Laurier, le 10 février 2025 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Michel Bellehumeur.
- À Mont-Laurier, le 19 février 2025 : Il y aura ouverture de la salle 1.11 devant monsieur le juge Jean Roy.
- À Mont-Laurier, le 17 mars 2025 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Frédéric Bénard.
- À Mont-Laurier, le 22 avril 2025 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Michel Bellehumeur.
- À Mont-Laurier, le 5 mai 2025 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Frédéric Bénard.
- À Mont-Laurier, le 16 juin 2025 : Il y aura ouverture de la salle 2.07 devant monsieur le juge Michel Bellehumeur.
Calendrier annuel 2024-2025 des assignations des juges pour le district de Saint-François :
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Liste des coordonnées des juges et adjointes au 12 septembre 2024 - Région de l'Est-du-Québec
Calendriers judiciaires des assignations par palais 2024-2025 (criminel)
Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik-Nord du Québec
DISTRICT ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
Calendrier judiciaire à jour pour les mois de septembre 2024 à août 2025
Projet pilote du Programme Dialogue à Val-d'Or à compter du 2 juillet 2024 - Document d'informations
CALENDRIERS JUDICIAIRES DE LA COUR ITINÉRANTE - NORD DU QUÉBEC - 2024-2025
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