Un chauffeur d’une entreprise de livraison a été atteint par balle lors d’un épisode de rage au volant le 2 décembre dernier. Les médias ont qualifié le geste de «rage au volant extrême» et de «rarissime». Mais est-ce vraiment un cas rare et isolé? Pour le savoir, Me Catherine Vaillancourt-Gauvreau fait une revue de la jurisprudence.
Lettre ouverte concernant le traitement des dossiers d'agressions sexuelles
06 mai 2021
Michel Lebrun, président de l'AQAAD et Lida Sara Nouraie, présidente de l'AADM vous invitent à signer une lettre ouverte concernant le traitement des victimes d'agressions sexuelles.
Cette lettre fait suite à celle de Mme Annick Charrette, publiée dans la Presse du 29 avril.
Pour prendre connaissance de la lettre et ajouter votre nom aux signataires de cette lettre, cliquez ici.
Pour la liste des signataires à jour le 7 mai à midi, cliquez ici.
Mémoire final soumis au Groupe de travail sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
30 avril 2021
L’AQAAD, l’AADM et l'AADQ ont soumis aujourd'hui leur mémoire final au Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, présidé par Mme Élisabeth Corte. Les associations désirent remercier chaleureusement Me Léo Fugazza pour son travail dans la rédaction de ce mémoire ainsi que Me Clara Daviault et Me Francis Le Borgne pour leur contribution inestimable dans ce dossier.
Pour consulter le mémoire final, cliquez ici
Nomination de Me Sarah Plamondon à titre de représentante pour le Nord
14 avril 2021
Le Conseil général de l'AQAAD est heureux d'annoncer la nomination, le 12 avril dernier de Me Sarah Plamondon au nouveau poste de représentant pour les avocats du Nord. Avocate depuis 1997, Me Plamondon cumule près de 20 ans d'expérience dans le Nord. Le conseil général de l'AQAAD est convaincu que son expérience lui permettra de témoigner de la réalité vécue par les avocats et les justiciables au sein de la cour itinérante et de contribuer à l'amélioration des services.
Solidarité avec nos collègues français dans l'affaire Sollacaro
31 mars 2021
Le 16 mars dernier, l'AADM et l'AQAAD ont signé une lettre dénoncant l'expulsion, quelques jours auparavant, de Me Sollacaro par le président d'audience du Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence.
Rappelons que Me Sollacaro, après un refus de renvoyer le dossier de son client pour cause de COVID-19, avait été expulsé de la Cour manu militari. En savoir plus sur cette affaire.
(photo de Michel Luccioni, tirée du site Corse net infos)
Concours exclusif Co-operators aux membres de l'AQAAD
30 mars 2021
La vie est une question d’équilibre et de bien-être. Grâce au programme d’assurance groupe automobile et habitation de Co-operators, vous pourriez gagner 500 $ pour vous offrir de petites douceurs.
Pour participer, composez le 1-800-387-1963 avant le 30 mai 2021. Demandez une soumission automobile ou habitation. Le tour est joué, vous êtes inscrit au tirage.
Une carte cadeau GIFTPASS de giftcertificates.ca d’une valeur de 500$ sera tirée parmi tous les membres de l’AQAAD qui auront obtenu une nouvelle soumission d’assurance automobile ou habitation auprès de Co-operators assurance groupe entre le 1er avril et le 30 mai 2021. Bonne chance!
Co-operators en profite pour féliciter le gagnant de son premier concours, Me Jean-Daniel Debkoski qui remporte une eGift Card d'une valeur de 100 $.
Assemblée générale annuelle
24 mars 2021
Conformément à l'article 9.3 des règlements généraux de l'Association et en raison de la pandémie actuelle de COVID-19, l'AQAAD tiendra une AGA virtuelle le 25 mars 2021, vers 16h30.
Les membres en règle de l'Association, au 19 mars 2021 peuvent assister à l’AGA virtuelle. Lisez l'avis de convocation pour consulter l'Ordre du jour et les documents pertinents.
Mémoire au Groupe de travail sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
12 mars 2021
L’AQAAD, l’AADM et l'AADQ ont soumis le 12 mars dernier leur mémoire conjoint au Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, présidé par Mme Élisabeth Corte.
Les trois associations désirent remercier chaleureusement Me Léo Fugazza pour son travail dans la rédaction de ce mémoire.
Pour le consulter, cliquez ici.
Nomination de Me Marie-Pier Boulet à la vice-présidence
09 mars 2021
Le Conseil de direction de l’Association a procédé le 8 mars dernier, à la nomination de Me Marie-Pier Boulet à titre de vice-présidente de l’AQAAD. Cette nomination vient en remplacement de Me Michel Dussault.
Avocat exerçant dans le Nord: nouveau poste au conseil général
08 mars 2021
L'AQAAD crée un nouveau poste de représentant sur le Conseil général afin de pouvoir assurer un meilleur lien avec les avocats exercant dans le Nord. Une résolution à cet effet a été adoptée en réunion régulière du Conseil général du 4 février dernier et sera présentée à l'Assemblée générale annuelle des membres, le 25 mars prochain.
Si vous pratiquez dans le Nord et souhaitez contribuer aux travaux de l'AQAAD, vous êtes invités à nous envoyer votre candidature pour ce nouveau poste !
Salles virtuelles
24 février 2021
Liste rassemblant l'ensemble des coordonnées pour vous joindre aux salles virtuelles sur Teams.
Cette liste compilée par l'AQAAD et l'AADM a été réalisée par l'apport des membres ayant partagé les informations utiles. Elle est évolutive, les informations de connexions pouvant changer.
Merci de nous informer des modifications. Accédez à la liste.
Offre Co-operators aux membres de l'AQAAD
18 février 2021
Obtenez une soumission d'assurance automobile* ou habitation lors des Journées Privilèges Co-operators et courez la chance de remporter une carte-cadeau d'une valeur de 100 $!!
Les 2 et 3 mars prochains, profitez des Journées Privilèges Co-operators et réservez votre plage horaire afin de recevoir, à votre convenance, l'appel d'un agent professionnel et courtois qui vous offrira gratuitement et sans obligation de votre part une soumission d'assurance automobile et habitation aux conditions avantageuses offertes aux membres de l'AADM et de l'AQAAD.
Séance d’information au sujet des comparutions les fins de semaine et jours fériés
10 février 2021
Nous vous rappelons la tenue d'une importante séance d'information le 15 février 2021 de 12h30 à 13h30 concernant les comparutions de fins de semaine et jours fériés. À compter du 20 février, les comparutions des personnes détenues des districts de Laval, Labelle, Terrebonne et Joliette se tiendront au « pôle » de Montréal, devant un juge de la Cour du Québec. Cliquez pour vous joindre à la réunion. Lisez la documentation sur le sujet.
Les avocats de la défense exclus du comité chargé d’étudier la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière d’agression sexuelle
09 février 2021
Nous reproduisons ici une lettre envoyée aux médias ainsi qu'au ministre de la Justice Jolin-Barrette dénonçant l'exclusion des associations d'avocates et d'avocats de la défense du comité chargé d'étudier la question de la mise sur pied d’un tribunal spécialisé en matière d’agression sexuelle. Cette lettre a été signée par Me Lida Sara Nouraie, présidente de l'AADM et Me Michel Lebrun, président de l'AQAAD.
Avis de convocation à l'AGA
05 février 2021
Conformément à l'article 9.3 des règlements généraux de l'Association et en raison de la pandémie actuelle de COVID-19, l'AQAAD tiendra une AGA virtuelle le 25 mars 2021, vers 16h30.
Les membres en règle de l'Association, au 19 mars 2021 peuvent assister à l’AGA virtuelle. Lisez l'avis de convocation pour consulter l'Ordre du jour et les documents pertinents.
Voici le lien pour vous joindre à nous:
https://us02web.zoom.us/j/81312075420
Code secret : AQAAD (en majuscule seulement)
Inscrivez-vous à la formation qui prédède l'AGA pour compléter vos heures de formation continue, c'est gratuit !
Poursuite des activités judiciaires
07 janvier 2021
L’AQAAD suit avec attention la situation sanitaire actuelle. Plusieurs réunions sont organisées d’ici le 8 janvier avec les juges coordonnateurs des différentes régions. Pour votre information, une réunion du conseil général de l'AQAAD se tiendra mardi le 12 janvier prochain pour faire le point et partager les pratiques établies dans les différentes sections du Québec suite aux dernières annonces. Une communication sera envoyée à tous après cette rencontre.
D’ici là, si vous avez des questions ou inquiétudes particulières, nous vous invitons à consulter vos représentants (cliquez pour accéder à la liste):
Agendas-bottin 2021
30 décembre 2020
La production des agendas et bottins est présentement en cours et leur distribution aux membres de l'AQAAD sera effectuée à partir de la mi-janvier, par la poste aux membres de l'AQAAD. C'est pourquoi il est important de conserver son profil de membre à jour sur le site et de nous renseigner d'un changement d'adresse.
Nouveaux tarifs d'aide juridique
11 décembre 2020
L'entente concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale est parue dans la Gazette officielle du Québec, le 9 décembre 2020.
Suivant cette parution, nous avons été informés que certaines interprétations circulent présentement sur l'article 26. Voici une mise au point du président de l'AQAAD.
Position de l'AQAAD sur le projet de loi 75
24 novembre 2020
Le 24 novembre 2020, l’AQAAD participait à la Commission des institutions pour participer aux consultations sur le projet de loi no 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19. Revoyez l'intervention de Me Michel Lebrun sur le site de l'Assemblée nationale du Québec et lisez la position de l'AQAAD. Merci à Me Francis Savaria, membre du conseil général, pour son apport dans la rédaction de la position de l'AQAAD.
Problématique entourant la pratique des avocats.es de la défense
07 octobre 2020
Votre association publie aujourd'hui un communiqué conjoint informant des démarches entreprises par les associations d'avocats de la défense pour dénoncer les conditions de travail des avocats.es de la défense en matière de conciliation travail-famille.
Recensement des problèmes et irritants reliés à l'aide juridique
02 octobre 2020
L’AQAAD, l’AADQ et l’AADM ont travaillé fort et suivi toutes les démarches ayant mené à l’annonce du gouvernement du Québec quant à la réforme de l’aide juridique. Aspirant faire des représentations exhaustives et complètes au comité, nous sollicitons conjointement nos membres à répondre à un formulaire afin de recenser et documenter tous les problèmes reliés à l’aide juridique.
Conclusion d'une importante entente sur un processus de réforme des tarifs de l'aide juridique
02 octobre 2020
Reproduction du Communiqué du Ministère de la Justice
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, sont heureux d'annoncer la conclusion d'une entente, après trois ans de négociations, sur la bonification des tarifs d'aide juridique ainsi que sur la création d'un groupe de travail indépendant qui devra formuler des recommandations quant à la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique. La présidence de ce groupe sera assurée par Mme Élizabeth Corte, ancienne juge en chef de la Cour du Québec.
Communiqué: Mise en garde contre les tribunaux parallèles
20 juillet 2020
L’AQAAD souhaite rappeler les principes du système de justice qui devraient nous tenir à l’écart des dénonciations sociales. Nous appuyons également l’énoncé de ces principes que fait aujourd’hui l’Association des avocats de la défense de Montréal : Dénoncer dans des médias sociaux peut revêtir un caractère libérateur, mais cela n’est pas sans laisser de trace et sans conséquence.
Décision dans l'affaire Zora
18 juin 2020
Un jugement important a été rendu dans une cause dans laquelle l’AQAAD est intervenu : l’affaire Zora. C’était la première fois que la Cour suprême du Canada se penchait sur la mens rea requise pour l’infraction de non-respect des conditions de mise en liberté sous caution.
Covid-19 Liste des avocats de garde
15 mars 2020
Afin de contribuer aux efforts pour limiter la propagation de la COVID-19, les associations d'avocats de la défense et des bénévoles ont constitué une liste d'avocats de garde dans les différentes régions afin de faire le pont avec les différents intervenants et voir aux mesures urgentes dans les dossiers, notamment les remises. Cette liste sera mise à jour régulièrement, nous vous invitons à vous l'approprier et à y contribuer.
COVID-19 Infos importantes
13 mars 2020
L'AQAAD fait le point sur la fermeture des palais de justice et le ralentissement des activités judiciaires. Suivez l'évolution de la situation par nos bulletins réguliers et par le tableau de garde dans lequel sera publié les avis des cours dans les différentes régions et tenez-nous au courant des nouvelles dans vos régions au info@aqaad.com
10 000 avocats demandent une réforme du système d’aide juridique
18 février 2020
Une coalition représentant plus de 10 000 avocates et avocats à travers le Québec, œuvrant dans tous les secteurs du droit, interpelle la ministre de la Justice, Sonia LeBel, à réformer d’urgence le système québécois de l’aide juridique. Soutenue par les porte-paroles de tous les partis d’opposition, la coalition invite la ministre à reprendre le dialogue avec le Barreau du Québec afin d’accélérer ce travail de réforme.
Les récipiendaires 2020 des Prix AQAAD
14 février 2020
Le 13 février 2020 avait lieu de Gala des Prix Aqaad, qui célèbre l'excellence de nos membres. Nous souhaitons féliciter les récipiendaires de cette année: Me Jean-Philippe Marcoux, Me Claude Beaulieu, Me Mia Manocchio, Me Nicolas Welt et Me Elfriede Duclervil.
Mouvement pour la réforme des tarifs d'aide juridique
15 janvier 2020
Nous vous communiquons une importante résolution du Conseil général du 2 décembre dernier relativement à la négociation des tarifs d’aide juridique. Le sujet sera abordé lors de la prochaine Assemblée générale annuelle qui se tiendra lors du colloque annuel, du 12 au 14 février 2020. Soyez-y pour participer à la discussion.
L’AQAAD formule des recommandations en lien avec le projet de loi 32
07 novembre 2019
Le 30 octobre dernier, l’AQAAD était à la Commission des institutions pour participer aux consultations sur le projet de loi no 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel.
Une nouvelle gouvernance
29 octobre 2019
Après 25 ans d’existence, l’AQAAD revoit sa gouvernance et se dote de nouveaux règlements généraux. Adoptés par le conseil général de l’AQAAD lors d’une réunion en juin 2019, ces règlements prévoient plusieurs changements, notamment la tenue possible d'élections pour siéger sur le Conseil général de l'Association.
Sélection du jury et enquêtes préliminaires
28 octobre 2019
Le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés. Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers ? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.
