Un chauffeur d’une entreprise de livraison a été atteint par balle lors d’un épisode de rage au volant le 2 décembre dernier. Les médias ont qualifié le geste de «rage au volant extrême» et de «rarissime». Mais est-ce vraiment un cas rare et isolé? Pour le savoir, Me Catherine Vaillancourt-Gauvreau fait une revue de la jurisprudence.
Service d'évaluation des personnes accusées en matière de violence conjugale au stade de la mise en liberté provisoire
20 octobre 2021
Le président de l'AQAAD, Me Michel Lebrun sollicite vos commentaires et vos observations en lien avec Service d'évaluation des personnes accusées en matière de violence conjugale au stade de la mise en liberté provisoire. Pour prendre connaissance de sa communication, continuez votre lecture.
Calendrier d'implantation Programme PAJ-SM
13 octobre 2021
Le PAJ-SM est en voie d’implantation un peu partout à travers la province. Le programme sera disponible dans ces régions sous peu:
- Granby : 27 octobre 2021
- Sorel : novembre 2021
- Saint-Hyacinthe: 15 décembre 2021. L’Honorable Benoit Gariépy, j.c.q., a été désigné à titre de juge responsable du programme dans ce district. Il y a aura une date par mois dédiée à ce programme. Si vous jugez qu’un dossier pourrait être référé au programme, vous pouvez communiquer avec Me Sabrina Labrie au qui sera en charge de déterminer l’admissibilité au programme. Voici les dates retenues :
15 décembre 2021 19 janvier 2022 16 février 2022 30 mars 2022 20 avril 2022 11 mai 2022 1er juin 2022 22 juin 2022
Félcitations à Me Claude Beaulieu pour sa distinction Avocat Émérite
13 octobre 2021
Me Claude Beaulieu, de la section du Saguenay-Lac-St-Jean, recevra la reconnaissance Avocat émérite du Barreau du Québec le 16 novembre prochain. Membre fondateur de l'AQAAD, membre honoraire du Conseil général de l'Association et récipiendaire du prix Antonio-Lamer de l'AQAAD en 2020, Me Beaulieu recoit cette prestigieuse distinction alors qu'il célèbre ses 45 ans de carrière en 2021. Nous lui souhaitons toutes nos félicitations !
Les prix de l'AQAAD
03 octobre 2021
La période de candidature est présentement ouverte jusqu'au 1er novembre prochain! Vous souhaitez soumettre la candidature d'un collègue de la défense particulièrement méritant ?
Faites un exposé sommaire des motifs de la mise en candidature et envoyez-nous le formulaire de 2 pages (aussi disponible en version électronique). Vous avez jusqu'au 1er novembre pour nous soumettre le dossier.
Cour du Québec: Division des accusations dans un contexte conjugal et sexuel
28 septembre 2021
L'AQAAD vous invite à lire le communiqué présentant La mise en œuvre du rapport Rebâtir la confiance par le déploiement, au sein de la Cour du Québec, d’une Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel.
Programme PAJSM à la Cour municipale de Laval
22 septembre 2021
Un programme d’accompagnement justice et santé mentale sera offert à la Cour municipale de Laval. Voici les documents en lien avec l’implantation du PAJ-SM.
- Demande de référence au PAJSM, autorisation de renseignements et renonciation aux délais
- Lettre déploiement du PAJSM
La prise de rendez-vous de suivis se fera sur une plateforme virtuelle (liens à suivre). Les avocats de la défense qui souhaitent recommander leurs clients au PAJ-SM devront utiliser l’adresse suivante : saj.pajsm@laval.ca
Port de la toge devant les cours municipales
17 septembre 2021
Le 16 septembre dernier entrait en vigueur le Règlement des cours municipales, lequel prévoit, entre autres, le port de la toge à la Cour (article 36).
Projet de loi 92
15 septembre 2021
Consultez le projet de Loi numéro 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, déposé le 15 septembre. Voici une déclaration de notre président, Me Michel Lebrun, en lien avec le projet de loi:
Nous appuyons toute démarche visant à bonifier la formation des intervenants du système judiciaire et partageons la confiance du gouvernement envers la capacité de la magistrature de se doter, en toute indépendance et impartialité, d'une formation complète à l'égard de ces questions, comme elle a toujours su le faire d'ailleurs. Quant aux projets pilotes annoncés, nous comptons participer activement à leur élaboration et à leur implantation, ajoutant que le succès d'une telle démarche ne pourra se faire qu'avec la collaboration de tous, ce qui inclut obligatoirement les avocats de la défense.
Décès liés à la violence conjugale : recommandations aux avocats
14 septembre 2021
Le Bureau du Coroner publiait récemment un premier rapport annuel du Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale.
Les avocats sont invités à prendre connaissance de la recommandation 21 de ce rapport qui préconise, entre autres, de sensibiliser les avocats qui exercent en droit criminel et en droit familial à la problématique de la violence conjugale.
Plus précisément, cette sensibilisation porte sur l’importance de :
- vérifier le plumitif et l'existence d'autres procédures (civile, criminelle, jeunesse);
- consulter SOS Violence conjugale lors de la multiplication de procédures civiles en situation de suspicion de violence conjugale afin d’assurer la protection des victimes potentielles;
- diriger tant les victimes que les agresseurs vers les organismes spécialisés en violence conjugale.
Impliquez-vous au Conseil général !
05 septembre 2021
Tel que prévu aux règlements généraux de l'AQAAD, une procédure d'élections a été mis en place en 2020 afin de combler, tous les deux ans, l'ensemble des sièges sur le conseil général.
Ainsi, avant le 13 janvier prochain, les membres de l’AQAAD souhaitant contribuer activement à la vie associative de l'Association peuvent soumettre leur candidature pour siéger comme représentant de leur section en faisant parvenir leur candidature au moyen du formulaire prévu à cette fin.
Interventions de l’AQAAD à venir
25 août 2021
Notre président Me Michel Lebrun participera le 30 août 2021 aux consultations publiques sur la création de la Commission d’examen des affaires pénales au Canada. Cette commission aura pour mandat d’examiner les demandes de ceux qui estiment avoir été condamnés à tort et qui ont été victimes d’une erreur judiciaire qui n’a pas été corrigée par les tribunaux. Me Lebrun présentera la position de l’AQAAD, élaboré en collaboration avec le comité Interventions, dirigé par Me Francis Savaria. Nous vous informerons des résultats de ces consultations au cours des prochains mois.
Colloque 2022: tous les détails sur la programmation
23 août 2021
L'AQAAD fait paraître la programmation complète du colloque 2022. Ce 15e congrès, présidé par l'honorable Jacques Ladouceur, J.C.Q, sera l'occasion d'entendre 12 conférenciers de tous les horizons sur des thématiques d'actualité, choisies par le comité colloque. Consultez la page de l'évènement pour en savoir plus.
Concours Co-operators
16 juillet 2021
Choisissez Co-operators pour votre assurance groupe auto* et habitation et découvrez un service exceptionnel et une couverture à des tarifs compétitifs. Vous pourriez également profiter de grandes économies**!
Appelez dès aujourd'hui pour demander une soumission rapide d'assurance auto et habitation et obtenez une carte Tim d'une valeur de 20 $. Faites vite, cette offre prend fin le 29 août 2021.
Composez le 1-800-387-1963 aujourd'hui!
Si vous êtes déjà assuré auprès de Co-operators, Co-operators vous remercie de votre confiance.
La parfaite victime : Retour sur le visionnement
02 juillet 2021
Plusieurs membres de l’exécutif de l’AQAAD et de l’AADM se sont réunis hier pour procéder au visionnement du film La parfaite victime. Audi alteram partem; il nous fallait le visionner avant de pouvoir le critiquer avec adéquation.
Les victimes sont touchantes. Leur souffrance est palpable .Le film ne propose pas une véritable réflexion sur l’administration de la justice. Nous n’entendons pas défendre que le système doit être exempt de critiques. Par contre, le film prétend le faire, alors qu’il n’en est rien.
La parfaite victime
30 juin 2021
L’AQAAD est très préoccupée par l’image des avocats.es de la défense projetée par la bande-annonce et les reportages entourant le film La parfaite victime. Cette tendance à miner la légitimité du travail de la défense apparait tant dans le court métrage publicitaire que dans l’affiche du film. La courte bande-annonce présente plusieurs faussetés, pour ne nommer que la présentation d’un « ex-avocat » qui s’avère plutôt être radié depuis plusieurs années, ou le fait qu’un avocat n’ait enregistré que des victoires, ou même que victimes n’aient accès à aucune ressource d’aide. Bref, l’équipe des communications de l’AQAAD visionnera le film dès sa sortie le 30 juin afin de pouvoir faire les interventions pertinentes qui s’imposeront.
N’hésitez pas à nous faire part de vos propres commentaires et suggestions.
Article de Mme Sophie Durocher, Journal de Montréal
Colloque de l'AQAAD: réservez votre chambre dès maintenant!
16 juin 2021
La programmation du colloque n'est pas encore annoncée mais plusieurs membres réservent déjà leur chambre en prévision de l'évènement. Faites comme eux !
En ligne: sur le lien spécial pour les membres de l'AQAAD ou au téléphone: 1-800 361-0505 (groupe AQAAD 639257).
Chambres à 189.00 $ (régulières) et 199,00$ (deluxe et suites).
Notez que les tarifs sont valides pour le vendredi soir également. Si vous souhaitez prolonger votre séjour ou souhaitez un type de chambre en particulier, nous vous invitons à appeler l'hôtel pour bénéficier des meilleures options.
Concours exclusif Co-operators aux membres de l'AQAAD
18 mai 2021
La vie est une question d’équilibre et de bien-être. Grâce au programme d’assurance groupe automobile et habitation de Co-operators, vous pourriez gagner 500 $ pour vous offrir de petites douceurs.
Pour participer, composez le 1-800-387-1963 avant le 30 mai 2021. Demandez une soumission automobile ou habitation. Le tour est joué, vous êtes inscrit au tirage.
Une carte cadeau GIFTPASS de giftcertificates.ca d’une valeur de 500$ sera tirée parmi tous les membres de l’AQAAD qui auront obtenu une nouvelle soumission d’assurance automobile ou habitation auprès de Co-operators assurance groupe entre le 1er avril et le 30 mai 2021. Bonne chance !
Mise à jour Palais de justice de Roberval
13 mai 2021
Publication dans la gazette officielle du 26 mai 2021 de l'arrêté numéro 4477 du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 concernant des mesures visant à assurer la bonne administration de la justice à la suite de l’incendie du palais de justice de Roberval (Version anglaise)
Lire également la nouvelle suivante sur le site de l'AQAAD.
Solidarité avec la communauté juridique de Roberval
10 mai 2021
Le conseil général de l'AQAAD aimerait offrir son soutien aux membres de la communauté juridique de Roberval et du Saguenay-Lac-Saint-Jean en cette période difficile. Le président de l’AQAAD Michel Lebrun a d’ores et déjà communiqué avec Me Céline Claveau, directrice du palais de Roberval, pour leur offrir le soutien de notre association et la collaboration de nos membres. Voir la lettre.
Lire la suite de l'article pour les infos émanant des autorités sur le maintien des activités judiciaires.
Lettre ouverte concernant le traitement des dossiers d'agressions sexuelles
06 mai 2021
Michel Lebrun, président de l'AQAAD et Lida Sara Nouraie, présidente de l'AADM vous invitent à signer une lettre ouverte concernant le traitement des victimes d'agressions sexuelles.
Cette lettre fait suite à celle de Mme Annick Charrette, publiée dans la Presse du 29 avril.
Pour prendre connaissance de la lettre et ajouter votre nom aux signataires de cette lettre, cliquez ici.
Pour la liste des 450 signataires à jour le 12 mai à midi, cliquez ici.
Mémoire final soumis au Groupe de travail sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
30 avril 2021
L’AQAAD, l’AADM et l'AADQ ont soumis aujourd'hui leur mémoire final au Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, présidé par Mme Élisabeth Corte. Les associations désirent remercier chaleureusement Me Léo Fugazza pour son travail dans la rédaction de ce mémoire ainsi que Me Clara Daviault et Me Francis Le Borgne pour leur contribution inestimable dans ce dossier.
Pour consulter le mémoire final, cliquez ici
Nomination de Me Sarah Plamondon à titre de représentante pour le Nord
14 avril 2021
Le Conseil général de l'AQAAD est heureux d'annoncer la nomination, le 12 avril dernier de Me Sarah Plamondon au nouveau poste de représentant pour les avocats du Nord. Avocate depuis 1997, Me Plamondon cumule près de 20 ans d'expérience dans le Nord. Le conseil général de l'AQAAD est convaincu que son expérience lui permettra de témoigner de la réalité vécue par les avocats et les justiciables au sein de la cour itinérante et de contribuer à l'amélioration des services.
Solidarité avec nos collègues français dans l'affaire Sollacaro
31 mars 2021
Le 16 mars dernier, l'AADM et l'AQAAD ont signé une lettre dénoncant l'expulsion, quelques jours auparavant, de Me Sollacaro par le président d'audience du Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence.
Rappelons que Me Sollacaro, après un refus de renvoyer le dossier de son client pour cause de COVID-19, avait été expulsé de la Cour manu militari. En savoir plus sur cette affaire.
(photo de Michel Luccioni, tirée du site Corse net infos)
Assemblée générale annuelle
24 mars 2021
Conformément à l'article 9.3 des règlements généraux de l'Association et en raison de la pandémie actuelle de COVID-19, l'AQAAD tiendra une AGA virtuelle le 25 mars 2021, vers 16h30.
Les membres en règle de l'Association, au 19 mars 2021 peuvent assister à l’AGA virtuelle. Lisez l'avis de convocation pour consulter l'Ordre du jour et les documents pertinents.
Mémoire au Groupe de travail sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
12 mars 2021
L’AQAAD, l’AADM et l'AADQ ont soumis le 12 mars dernier leur mémoire conjoint au Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, présidé par Mme Élisabeth Corte.
Les trois associations désirent remercier chaleureusement Me Léo Fugazza pour son travail dans la rédaction de ce mémoire.
Pour le consulter, cliquez ici.
Nomination de Me Marie-Pier Boulet à la vice-présidence
09 mars 2021
Le Conseil de direction de l’Association a procédé le 8 mars dernier, à la nomination de Me Marie-Pier Boulet à titre de vice-présidente de l’AQAAD. Cette nomination vient en remplacement de Me Michel Dussault.
Avocat exerçant dans le Nord: nouveau poste au conseil général
08 mars 2021
L'AQAAD crée un nouveau poste de représentant sur le Conseil général afin de pouvoir assurer un meilleur lien avec les avocats exercant dans le Nord. Une résolution à cet effet a été adoptée en réunion régulière du Conseil général du 4 février dernier et sera présentée à l'Assemblée générale annuelle des membres, le 25 mars prochain.
Si vous pratiquez dans le Nord et souhaitez contribuer aux travaux de l'AQAAD, vous êtes invités à nous envoyer votre candidature pour ce nouveau poste !
Salles virtuelles
24 février 2021
Liste rassemblant l'ensemble des coordonnées pour vous joindre aux salles virtuelles sur Teams.
ATTENTION: Il est défendu de faire des captures d'écrans, d'enregistrer, de reproduire ou diffuser ce qui est observé durant les auditions. Merci de votre collaboration.
Cette liste compilée par l'AQAAD et l'AADM a été réalisée par l'apport des membres ayant partagé les informations utiles. Elle est évolutive, les informations de connexions pouvant changer.
Merci de nous informer des modifications.
Offre Co-operators aux membres de l'AQAAD
18 février 2021
Obtenez une soumission d'assurance automobile* ou habitation lors des Journées Privilèges Co-operators et courez la chance de remporter une carte-cadeau d'une valeur de 100 $!!
Les 2 et 3 mars prochains, profitez des Journées Privilèges Co-operators et réservez votre plage horaire afin de recevoir, à votre convenance, l'appel d'un agent professionnel et courtois qui vous offrira gratuitement et sans obligation de votre part une soumission d'assurance automobile et habitation aux conditions avantageuses offertes aux membres de l'AADM et de l'AQAAD.
Séance d’information au sujet des comparutions les fins de semaine et jours fériés
10 février 2021
Nous vous rappelons la tenue d'une importante séance d'information le 15 février 2021 de 12h30 à 13h30 concernant les comparutions de fins de semaine et jours fériés. À compter du 20 février, les comparutions des personnes détenues des districts de Laval, Labelle, Terrebonne et Joliette se tiendront au « pôle » de Montréal, devant un juge de la Cour du Québec. Cliquez pour vous joindre à la réunion. Lisez la documentation sur le sujet.
Les avocats de la défense exclus du comité chargé d’étudier la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière d’agression sexuelle
09 février 2021
Nous reproduisons ici une lettre envoyée aux médias ainsi qu'au ministre de la Justice Jolin-Barrette dénonçant l'exclusion des associations d'avocates et d'avocats de la défense du comité chargé d'étudier la question de la mise sur pied d’un tribunal spécialisé en matière d’agression sexuelle. Cette lettre a été signée par Me Lida Sara Nouraie, présidente de l'AADM et Me Michel Lebrun, président de l'AQAAD.
Avis de convocation à l'AGA
05 février 2021
Conformément à l'article 9.3 des règlements généraux de l'Association et en raison de la pandémie actuelle de COVID-19, l'AQAAD tiendra une AGA virtuelle le 25 mars 2021, vers 16h30.
Les membres en règle de l'Association, au 19 mars 2021 peuvent assister à l’AGA virtuelle. Lisez l'avis de convocation pour consulter l'Ordre du jour et les documents pertinents.
Voici le lien pour vous joindre à nous:
https://us02web.zoom.us/j/81312075420
Code secret : AQAAD (en majuscule seulement)
Inscrivez-vous à la formation qui prédède l'AGA pour compléter vos heures de formation continue, c'est gratuit !
Poursuite des activités judiciaires
07 janvier 2021
L’AQAAD suit avec attention la situation sanitaire actuelle. Plusieurs réunions sont organisées d’ici le 8 janvier avec les juges coordonnateurs des différentes régions. Pour votre information, une réunion du conseil général de l'AQAAD se tiendra mardi le 12 janvier prochain pour faire le point et partager les pratiques établies dans les différentes sections du Québec suite aux dernières annonces. Une communication sera envoyée à tous après cette rencontre.
D’ici là, si vous avez des questions ou inquiétudes particulières, nous vous invitons à consulter vos représentants (cliquez pour accéder à la liste):
Agendas-bottin 2021
30 décembre 2020
La production des agendas et bottins est présentement en cours et leur distribution aux membres de l'AQAAD sera effectuée à partir de la mi-janvier, par la poste aux membres de l'AQAAD. C'est pourquoi il est important de conserver son profil de membre à jour sur le site et de nous renseigner d'un changement d'adresse.
Nouveaux tarifs d'aide juridique
11 décembre 2020
L'entente concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale est parue dans la Gazette officielle du Québec, le 9 décembre 2020.
Suivant cette parution, nous avons été informés que certaines interprétations circulent présentement sur l'article 26. Voici une mise au point du président de l'AQAAD.
Position de l'AQAAD sur le projet de loi 75
24 novembre 2020
Le 24 novembre 2020, l’AQAAD participait à la Commission des institutions pour participer aux consultations sur le projet de loi no 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19. Revoyez l'intervention de Me Michel Lebrun sur le site de l'Assemblée nationale du Québec et lisez la position de l'AQAAD. Merci à Me Francis Savaria, membre du conseil général, pour son apport dans la rédaction de la position de l'AQAAD.
Problématique entourant la pratique des avocats.es de la défense
07 octobre 2020
Votre association publie aujourd'hui un communiqué conjoint informant des démarches entreprises par les associations d'avocats de la défense pour dénoncer les conditions de travail des avocats.es de la défense en matière de conciliation travail-famille.
Recensement des problèmes et irritants reliés à l'aide juridique
02 octobre 2020
L’AQAAD, l’AADQ et l’AADM ont travaillé fort et suivi toutes les démarches ayant mené à l’annonce du gouvernement du Québec quant à la réforme de l’aide juridique. Aspirant faire des représentations exhaustives et complètes au comité, nous sollicitons conjointement nos membres à répondre à un formulaire afin de recenser et documenter tous les problèmes reliés à l’aide juridique.
Conclusion d'une importante entente sur un processus de réforme des tarifs de l'aide juridique
02 octobre 2020
Reproduction du Communiqué du Ministère de la Justice
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, sont heureux d'annoncer la conclusion d'une entente, après trois ans de négociations, sur la bonification des tarifs d'aide juridique ainsi que sur la création d'un groupe de travail indépendant qui devra formuler des recommandations quant à la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique. La présidence de ce groupe sera assurée par Mme Élizabeth Corte, ancienne juge en chef de la Cour du Québec.
Communiqué: Mise en garde contre les tribunaux parallèles
20 juillet 2020
L’AQAAD souhaite rappeler les principes du système de justice qui devraient nous tenir à l’écart des dénonciations sociales. Nous appuyons également l’énoncé de ces principes que fait aujourd’hui l’Association des avocats de la défense de Montréal : Dénoncer dans des médias sociaux peut revêtir un caractère libérateur, mais cela n’est pas sans laisser de trace et sans conséquence.
Décision dans l'affaire Zora
18 juin 2020
Un jugement important a été rendu dans une cause dans laquelle l’AQAAD est intervenu : l’affaire Zora. C’était la première fois que la Cour suprême du Canada se penchait sur la mens rea requise pour l’infraction de non-respect des conditions de mise en liberté sous caution.
Covid-19 Liste des avocats de garde
15 mars 2020
Afin de contribuer aux efforts pour limiter la propagation de la COVID-19, les associations d'avocats de la défense et des bénévoles ont constitué une liste d'avocats de garde dans les différentes régions afin de faire le pont avec les différents intervenants et voir aux mesures urgentes dans les dossiers, notamment les remises. Cette liste sera mise à jour régulièrement, nous vous invitons à vous l'approprier et à y contribuer.
COVID-19 Infos importantes
13 mars 2020
L'AQAAD fait le point sur la fermeture des palais de justice et le ralentissement des activités judiciaires. Suivez l'évolution de la situation par nos bulletins réguliers et par le tableau de garde dans lequel sera publié les avis des cours dans les différentes régions et tenez-nous au courant des nouvelles dans vos régions au info@aqaad.com
10 000 avocats demandent une réforme du système d’aide juridique
18 février 2020
Une coalition représentant plus de 10 000 avocates et avocats à travers le Québec, œuvrant dans tous les secteurs du droit, interpelle la ministre de la Justice, Sonia LeBel, à réformer d’urgence le système québécois de l’aide juridique. Soutenue par les porte-paroles de tous les partis d’opposition, la coalition invite la ministre à reprendre le dialogue avec le Barreau du Québec afin d’accélérer ce travail de réforme.
Les récipiendaires 2020 des Prix de l'AQAAD
14 février 2020
Le 13 février 2020 avait lieu de Gala des Prix de l'AQAAD, qui célèbre l'excellence de nos membres. Nous souhaitons féliciter les récipiendaires de cette année: Me Jean-Philippe Marcoux, Me Claude Beaulieu, Me Mia Manocchio, Me Nicolas Welt et Me Elfriede Duclervil.
Mouvement pour la réforme des tarifs d'aide juridique
15 janvier 2020
Nous vous communiquons une importante résolution du Conseil général du 2 décembre dernier relativement à la négociation des tarifs d’aide juridique. Le sujet sera abordé lors de la prochaine Assemblée générale annuelle qui se tiendra lors du colloque annuel, du 12 au 14 février 2020. Soyez-y pour participer à la discussion.
L’AQAAD formule des recommandations en lien avec le projet de loi 32
07 novembre 2019
Le 30 octobre dernier, l’AQAAD était à la Commission des institutions pour participer aux consultations sur le projet de loi no 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel.
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