Un chauffeur d’une entreprise de livraison a été atteint par balle lors d’un épisode de rage au volant le 2 décembre dernier. Les médias ont qualifié le geste de «rage au volant extrême» et de «rarissime». Mais est-ce vraiment un cas rare et isolé? Pour le savoir, Me Catherine Vaillancourt-Gauvreau fait une revue de la jurisprudence.
Salles virtuelles
24 février 2021
Liste rassemblant l'ensemble des coordonnées pour vous joindre aux salles virtuelles sur Teams.
Cette liste compilée par l'AQAAD et l'AADM a été réalisée par l'apport des membres ayant partagé les informations utiles. Elle est évolutive, les informations de connexions pouvant changer.
Merci de nous informer des modifications. Accédez à la liste.
Offre Cooperators aux membres de l'AQAAD
18 février 2021
Obtenez une soumission d'assurance automobile* ou habitation lors des Journées Privilèges Co-operators et courez la chance de remporter une carte-cadeau d'une valeur de 100 $!!
Les 2 et 3 mars prochains, profitez des Journées Privilèges Co-operators et réservez votre plage horaire afin de recevoir, à votre convenance, l'appel d'un agent professionnel et courtois qui vous offrira gratuitement et sans obligation de votre part une soumission d'assurance automobile et habitation aux conditions avantageuses offertes aux membres de l'AADM et de l'AQAAD.
Séance d’information au sujet des comparutions les fins de semaine et jours fériés
10 février 2021
Nous vous rappelons la tenue d'une importante séance d'information le 15 février 2021 de 12h30 à 13h30 concernant les comparutions de fins de semaine et jours fériés. À compter du 20 février, les comparutions des personnes détenues des districts de Laval, Labelle, Terrebonne et Joliette se tiendront au « pôle » de Montréal, devant un juge de la Cour du Québec. Cliquez pour vous joindre à la réunion. Lisez la documentation sur le sujet.
Les avocats de la défense exclus du comité chargé d’étudier la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière d’agression sexuelle
09 février 2021
Nous reproduisons ici une lettre envoyée aux médias ainsi qu'au ministre de la Justice Jolin-Barrette dénonçant l'exclusion des associations d'avocates et d'avocats de la défense du comité chargé d'étudier la question de la mise sur pied d’un tribunal spécialisé en matière d’agression sexuelle. Cette lettre a été signée par Me Lida Sara Nouraie, présidente de l'AADM et Me Michel Lebrun, président de l'AQAAD.
Assemblée générale annuelle
05 février 2021
Conformément à l'article 9.3 des règlements généraux de l'Association et en raison de la pandémie actuelle de COVID-19, l'AQAAD tiendra une AGA virtuelle le 25 mars 2021, vers 16h30.
Les membres en règle de l'Association, au 19 mars 2021 peuvent assister à l’AGA virtuelle. Lisez l'article pour consultez l'Ordre du jour et les documents pertinents.
Poursuite des activités judiciaires
07 janvier 2021
L’AQAAD suit avec attention la situation sanitaire actuelle. Plusieurs réunions sont organisées d’ici le 8 janvier avec les juges coordonnateurs des différentes régions. Pour votre information, une réunion du conseil général de l'AQAAD se tiendra mardi le 12 janvier prochain pour faire le point et partager les pratiques établies dans les différentes sections du Québec suite aux dernières annonces. Une communication sera envoyée à tous après cette rencontre.
D’ici là, si vous avez des questions ou inquiétudes particulières, nous vous invitons à consulter vos représentants (cliquez pour accéder à la liste):
Agendas-bottin 2021
30 décembre 2020
La production des agendas et bottins est présentement en cours et leur distribution aux membres de l'AQAAD sera effectuée à partir de la mi-janvier, par la poste aux membres de l'AQAAD. C'est pourquoi il est important de conserver son profil de membre à jour sur le site et de nous renseigner d'un changement d'adresse.
Nouveaux tarifs d'aide juridique
11 décembre 2020
L'entente concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale est parue dans la Gazette officielle du Québec, le 9 décembre 2020.
Suivant cette parution, nous avons été informés que certaines interprétations circulent présentement sur l'article 26. Voici une mise au point du président de l'AQAAD.
Position de l'AQAAD sur le projet de loi 75
24 novembre 2020
Le 24 novembre 2020, l’AQAAD participait à la Commission des institutions pour participer aux consultations sur le projet de loi no 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19. Revoyez l'intervention de Me Michel Lebrun sur le site de l'Assemblée nationale du Québec et lisez la position de l'AQAAD. Merci à Me Francis Savaria, membre du conseil général, pour son apport dans la rédaction de la position de l'AQAAD.
Problématique entourant la pratique des avocats.es de la défense
07 octobre 2020
Votre association publie aujourd'hui un communiqué conjoint informant des démarches entreprises par les associations d'avocats de la défense pour dénoncer les conditions de travail des avocats.es de la défense en matière de conciliation travail-famille.
Recensement des problèmes et irritants reliés à l'aide juridique
02 octobre 2020
L’AQAAD, l’AADQ et l’AADM ont travaillé fort et suivi toutes les démarches ayant mené à l’annonce du gouvernement du Québec quant à la réforme de l’aide juridique. Aspirant faire des représentations exhaustives et complètes au comité, nous sollicitons conjointement nos membres à répondre à un formulaire afin de recenser et documenter tous les problèmes reliés à l’aide juridique.
Conclusion d'une importante entente sur un processus de réforme des tarifs de l'aide juridique
02 octobre 2020
Reproduction du Communiqué du Ministère de la Justice
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, sont heureux d'annoncer la conclusion d'une entente, après trois ans de négociations, sur la bonification des tarifs d'aide juridique ainsi que sur la création d'un groupe de travail indépendant qui devra formuler des recommandations quant à la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique. La présidence de ce groupe sera assurée par Mme Élizabeth Corte, ancienne juge en chef de la Cour du Québec.
Communiqué: Mise en garde contre les tribunaux parallèles
20 juillet 2020
L’AQAAD souhaite rappeler les principes du système de justice qui devraient nous tenir à l’écart des dénonciations sociales. Nous appuyons également l’énoncé de ces principes que fait aujourd’hui l’Association des avocats de la défense de Montréal : Dénoncer dans des médias sociaux peut revêtir un caractère libérateur, mais cela n’est pas sans laisser de trace et sans conséquence.
Décision dans l'affaire Zora
18 juin 2020
Un jugement important a été rendu dans une cause dans laquelle l’AQAAD est intervenu : l’affaire Zora. C’était la première fois que la Cour suprême du Canada se penchait sur la mens rea requise pour l’infraction de non-respect des conditions de mise en liberté sous caution.
Covid-19 Liste des avocats de garde
15 mars 2020
Afin de contribuer aux efforts pour limiter la propagation de la COVID-19, les associations d'avocats de la défense et des bénévoles ont constitué une liste d'avocats de garde dans les différentes régions afin de faire le pont avec les différents intervenants et voir aux mesures urgentes dans les dossiers, notamment les remises. Cette liste sera mise à jour régulièrement, nous vous invitons à vous l'approprier et à y contribuer.
COVID-19 Infos importantes
13 mars 2020
L'AQAAD fait le point sur la fermeture des palais de justice et le ralentissement des activités judiciaires. Suivez l'évolution de la situation par nos bulletins réguliers et par le tableau de garde dans lequel sera publié les avis des cours dans les différentes régions et tenez-nous au courant des nouvelles dans vos régions au info@aqaad.com
10 000 avocats demandent une réforme du système d’aide juridique
18 février 2020
Une coalition représentant plus de 10 000 avocates et avocats à travers le Québec, œuvrant dans tous les secteurs du droit, interpelle la ministre de la Justice, Sonia LeBel, à réformer d’urgence le système québécois de l’aide juridique. Soutenue par les porte-paroles de tous les partis d’opposition, la coalition invite la ministre à reprendre le dialogue avec le Barreau du Québec afin d’accélérer ce travail de réforme.
Les récipiendaires 2020 des Prix AQAAD
14 février 2020
Le 13 février 2020 avait lieu de Gala des Prix Aqaad, qui célèbre l'excellence de nos membres. Nous souhaitons féliciter les récipiendaires de cette année: Me Jean-Philippe Marcoux, Me Claude Beaulieu, Me Mia Manocchio, Me Nicolas Welt et Me Elfriede Duclervil.
Mouvement pour la réforme des tarifs d'aide juridique
15 janvier 2020
Nous vous communiquons une importante résolution du Conseil général du 2 décembre dernier relativement à la négociation des tarifs d’aide juridique. Le sujet sera abordé lors de la prochaine Assemblée générale annuelle qui se tiendra lors du colloque annuel, du 12 au 14 février 2020. Soyez-y pour participer à la discussion.
L’AQAAD formule des recommandations en lien avec le projet de loi 32
07 novembre 2019
Le 30 octobre dernier, l’AQAAD était à la Commission des institutions pour participer aux consultations sur le projet de loi no 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel.
Une nouvelle gouvernance
29 octobre 2019
Après 25 ans d’existence, l’AQAAD revoit sa gouvernance et se dote de nouveaux règlements généraux. Adoptés par le conseil général de l’AQAAD lors d’une réunion en juin 2019, ces règlements prévoient plusieurs changements, notamment la tenue possible d'élections pour siéger sur le Conseil général de l'Association.
Sélection du jury et enquêtes préliminaires
28 octobre 2019
Le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés. Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers ? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.
