Vu les difficultés du greffe de fournir les procès-verbaux en temps utile et de mettre les plumitifs à jour, la CSJ et la Direction de la Cour itinérante en sont venues à des mesures d’assouplissement pour le remboursement des frais de déplacement.
Vous pouvez dorénavant faire signer une attestation au juge qui siège lors de la semaine de cour et fournir facture et preuve de paiement pour vos déplacements afin de facturer à la CSJ.
Ces mesures s’appliqueront tant que le greffe ne sera pas en mesure de répondre à la demande.
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