Le ministère de la Justice a mise à jour le Guide à l'attention des avocats de la défense pour les enquêtes cautions et comparutions en mode virtuel, en date du 1er novembre 2025.
Cliquez ici pour le consulter.
De plus, nous souhaitons vous informer du changement suivant quant au mode de fonctionnement des deux salles virtuelles :
L’intégration du dernier district au pôle de la Montérégie (Salaberry-de-Valleyfield, le 10 novembre 2025) a amené la révision du fonctionnement des deux salles virtuelles disponibles pour le pôle :
- GC01 – Salle à volume virtuelle pour les comparutions et les audiences liées à l’enquête sur mise en liberté pour les dossiers qui ne procèdent pas.
- GC02 – Salle virtuelle pour les enquêtes sur mise en liberté et les dossiers qui procèdent.
