Vous trouverez sur cette page divers communiqués des cours, communiqués de l'AQAAD et conjoints, ainsi que diverses correspondances d'intérêt pour les membres :
2024
- Lettre conjointe du 17 janvier 2024 pour la sécurité dans les palais de justice du Québec
- Communiqué conjoint AQAAD-AADM du 15 octobre 2024 : Position et explications de l'AQAAD relativement à l'option, la réoption et les principes applicables en matière de délais
- Prise de position de l'AQAAD quant à l'interprétation de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Archambault - 29 novembre 2024
2023
- Communiqué du 13 mars 2023 de la Cour du Québec - Demandes rapides de report pour la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle
- Communiqué du 29 mars 2023 de la Ville de Québec - Déploiement de Teams pour la tenue des audiences virtuelles - Remplacement de WebRTC
- Communiqué du 12 avril 2023 de la Cour supérieure - Nouvelle procédure concernant les demandes urgentes (dossiers 36) et la gestion des dossiers 01
- Communiqué du 25 avril 2023 de la Cour municipale de la Ville de Laval - Avis et rôles d'audience disponibles en ligne
- Rapport annuel 2021-2022 des Cours municipales du Québec
- Informations pertinentes en lien avec la section du site Web de la cour municipale de la Ville de Laval réservée aux avocats
- Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec entré en vigueur le 15 juin 2023, modifiant l'article 104 applicable à la chambre criminelle et pénale
- Communiqué du 19 décembre 2023 de la Cour municipale de la Ville de Laval : rapport du projet-pilote sur la mise en place de journées de GESTION de juin à décembre 2023
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