La Cour du Québec a publié ses nouvelles lignes directrices visant à encadrer l'utilisation de la visioconférence et de l'audioconférence dans les cours municipales du Québec
Cliquez ici pour consulter les lignes directrices entrant en vigueur le 15 mai 2023.
Tous les détails apparaissent dans l'avis suivant :
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Web de Trudel, Johnston & Lespérance dédiée au recours : Fouilles à nu illégales à Rivière-des-Prairies et Bordeaux - Trudel Johnston & Lespérance (tjl.quebec)
Nous vous ferons également parvenir l’avis annonçant l’approbation de l’entente, le cas échéant. Cet avis détaillera le processus de réclamation.
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