Cette page rassemble une sélection de lectures intéressantes, d'outils pratiques et de ressources utiles pour le criminaliste offert par le CAIJ.
Contenus
24 mars 2022
Nouvelle entente entre le CAIJ et LexisNexis!
Le CAIJ est fier d'annoncer une nouvelle entente permettant un accès à distance pour plusieurs contenus proposés par LexisNexis, notamment :
- Une vaste sélection de jurisprudence pancanadienne avec une sélection remontant jusqu'à 1800;
- La collection du JurisClasseur Québec, qui comprend entre autres les collestions de droit pénal;
Cliquez ici pour plus d'informations.
2 mars 2022
Nouvel ouvrage en droit criminel disponible en ligne au CAIJ
Le Traité de droit criminel Tome IV, les garanties juridiques (articles, 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte), 2e éd. est maintenant disponible à même l'Espace CAIJ. Voici un bref aperçu de son contenu : « Débutée il y a plus de quinze ans, la rédaction de ce traité s’est amorcée par l’étude de l’imputabilité, de la capacité d’une personne de répondre pénalement de ses actes […] L’objet de ce quatrième tome, consacré à l’étude des garanties juridiques, est de fournir un regard approfondi sur les règles qui gouvernent les rapports entre l’accusé et l’État. Compte tenu de l’ampleur de l’ouvrage et des délais inhérents à un tel projet, nous avons décidé de nous concentrer sur les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte. »
Cliquez ici pour consulter cet ouvrage.
27 janvier 2022
Ouvrages en droit criminel disponibles en ligne au CAIJ!
Thomson Reuters e
t le CAIJ ont décidé de prolonger de six mois leur entente de projet pilote vous permettant d’accéder en ligne à neuf ouvrages de Thomson Reuters, dont 5 titres en droit criminel, à même l’Espace CAIJ! En droit criminel, découvrez ou redécouvrez le Manuel de preuve pénale (Boilard) et le Criminal Pleadings & Practice in Canada (Ewaschuk) ainsi que d'autres outils pertinents à votre pratique.
Voici l'ensemble des titres disponibles en ligne grâce à cette entente :
Canadian Sentencing Digest
R. Paul Nadin-Davis et Clarey B. Sproule
Ouvrage traitant des principes de détermination de la peine et recensant des résumés de décisions des tribunaux fédéraux et provinciaux concernant le montant des peines en vertu du Code criminel et d’autres lois connexes.
Criminal Pleadings & Practice in Canada, 2nd Edition
E. G. Ewaschuk
Manuel pratique couvrant tous les aspects du processus pénal, du dépôt d’une accusation au prononcé de la peine, ainsi que des appels et des recours extraordinaires. Il examine les questions relatives aux territoires de compétence, aux procès, à la preuve, à la Charte des droits et libertés, à l’interprétation des lois et au partage des compétences.
The Law of Bail in Canada, 3rd Edition
Gary T. Trotter
Description : Ouvrage traitant des dispositions du Code criminel sur la mise en liberté sous caution et de la vaste jurisprudence interprétant ces dispositions en ce qui concerne la mise en liberté sous caution par la police, les audiences de mise en liberté sous caution, la révision du cautionnement et les procédures de confiscation.
Manuel de preuve pénale
Jean-Guy Boilard
Ouvrage conçu pour apporter des solutions aux problèmes de preuve criminelle et pénale qui se posent devant les tribunaux canadiens.
McWilliams’ Canadian Criminal Evidence, 5th Edition
S. Casey Hill, Louis P. Strezos et David M. Tanovich
Ouvrage en matière de droit de la preuve criminelle et pénale. Il comprend l’analyse du principe de recevabilité, des règles d’exclusion, des instruments de preuve, des principes de la preuve, de l’évaluation de la preuve et de la procédure avant et après le procès. De plus, il présente un bilan annuel des développements clés en droit de la preuve, y compris l’examen des développements internationaux sur le droit de la preuve criminelle.
18 novembre 2021
Le volume Développements récents en droit criminel 2021 est disponible!
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Le volume 497 de la collection Développements récents est disponible sur le site du CAIJ. Pour un bref survol, voici la table des matières:
- L’article 8 de la Charte canadienne et les fouilles, perquisitions et saisies de matériel informatique Léon Moubayed, Ronald Prégent et Giuseppe Battista.
- L’appréciation de la valeur probante d’une preuve testimoniale : contours et limites de l’ultime frontière de la discrétion judiciaire Tristan Desjardins et Vincent R. Paquet.
- Le rôle de l’avocat consulté lors d’une détention ou d’une arrestation par un agent de la paix Marie-Pier Boulet et Cynthia Lacombe.
- L’information demandée par la défense est-elle réellement protégée par un privilège ? Michel Massicotte, Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques.
18 mai 2021
Accédez à 5 ouvrages en droit criminel de Thomson Reuters grâce à un projet pilote collaboratif avec le CAIJ!
Le CAIJ a signé une entente de 6 mois avec Thomson Reuters pour vous permettre d’accéder en bibliothèque et à distance à 9 ouvrages des éditions de ce partenaire, dont 5 titres en droit criminel. Ce contenu pourra être consulté sur la plateforme ProView tout au long du projet pilote.
Consultez les ressources :
Canadian Sentencing Digest
R. Paul Nadin-Davis et Clarey B. Sproule
Ouvrage traitant des principes de détermination de la peine et recensant des résumés de décisions des tribunaux fédéraux et provinciaux concernant le montant des peines en vertu du Code criminel et d’autres lois connexes.
Criminal Pleadings & Practice in Canada, 2nd Edition
E. G. Ewaschuk
Manuel pratique couvrant tous les aspects du processus pénal, du dépôt d’une accusation au prononcé de la peine, ainsi que des appels et des recours extraordinaires. Il examine les questions relatives aux territoires de compétence, aux procès, à la preuve, à la Charte des droits et libertés, à l’interprétation des lois et au partage des compétences.
The Law of Bail in Canada, 3rd Edition
Gary T. Trotter
Description : Ouvrage traitant des dispositions du Code criminel sur la mise en liberté sous caution et de la vaste jurisprudence interprétant ces dispositions en ce qui concerne la mise en liberté sous caution par la police, les audiences de mise en liberté sous caution, la révision du cautionnement et les procédures de confiscation.
Manuel de preuve pénale
Jean-Guy Boilard
Ouvrage conçu pour apporter des solutions aux problèmes de preuve criminelle et pénale qui se posent devant les tribunaux canadiens.
McWilliams’ Canadian Criminal Evidence, 5th Edition
S. Casey Hill, Louis P. Strezos et David M. Tanovich
Ouvrage en matière de droit de la preuve criminelle et pénale. Il comprend l’analyse du principe de recevabilité, des règles d’exclusion, des instruments de preuve, des principes de la preuve, de l’évaluation de la preuve et de la procédure avant et après le procès. De plus, il présente un bilan annuel des développements clés en droit de la preuve, y compris l’examen des développements internationaux sur le droit de la preuve criminelle.
7 avril 2021
Offre du CAIJ reconduite : 10 repérages documentaires et 10 livraisons offertes sans frais jusqu’au 30 juin 2021!
À la lumière des annonces gouvernementales du 31 mars 2021 concernant la crise de la COVID-19, le CAIJ a décidé de reconduire son offre spéciale tant appréciée par ses membres : Chaque membre pourra bénéficier d’un maximum de 10 repérages documentaires et de 10 livraisons (aller-retour) sans frais du 1er avril au 30 juin 2021. Diminuez vos déplacements et faites-vous livrer un maximum de huit ouvrages à la maison.
Aussi, les amendes liées aux retards sont toujours suspendues jusqu’à nouvel ordre.
8 mars 2021
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Immigration et criminalité au Canada – Quand l’expulsion devient inévitable
Un nouvel ouvrage est disponible sur le site du CAIJ.
L'auteur, Me Stéphane Handfield, y présente les grands rouages des dédales administratifs et juridiques de l’immigration, plus particulièrement en lien avec la commission d’infractions.
17 février 2021
Le CAIJ en partenariat avec Lexis Nexis offre à ses membres la version numérique la plus à jour de son ouvrage Code criminel et lois connexes annotés 2021.
Les auteurs, Mes Alain Dubois et Philip Schneider, ont ajouté près d’une centaine de nouveaux résumés de jugements à leur édition publiée en août 2020. L’équipe éditoriale de Lexis Nexis a mis à jour au 28 décembre 2020 la quarantaine de textes législatifs des lois et des règlements sélectionnés par les auteurs dont plus d’une dizaine contiennent des annotations avec la plus récente jurisprudence rendue en matière criminelle.
Le CAIJ a indexé à ses contenus l’ensemble de cet ouvrage pour vous le présenter dans un format de navigation convivial dans l’espace CAIJ. Ce partenariat vous donne accès également à des milliers de liens vers les contenus exclusifs de LexisAdvance Quicklaw afin de compléter l’expérience de consultation vers les sources de droit les plus pertinentes.
Pour consulter l’ouvrage en ligne, cliquez sur ce lien puis connectez-vous à votre espace CAIJ.
15 décembre 2020
Le volume Développements récents en droit criminel 2020 est disponible!
Le volume 478 de la collection Développements récents est disponible sur le site du CAIJ. Voici quelques sujets traités : crimes sexuels, divulgation de la preuve, ordonnances de non-publication, enquêtes préliminaires, témoignage des enfants, etc.
Plusieurs membres de l’AQAAD ont contribué aux contenus, notamment Vincent R. Paquet, Hugo D’Astous, Louis Belleau, Caroline Gravel, Giuseppe Battista, Jessy Héroux, Isabel J. Schurman et Christine Santerre. Consultez-le
Pour un bref survol, voici la table des matières:
- Procès pour crimes sexuels : la présentation d’une requête en vertu des articles 276, 278.1 et 278.92 du Code criminel à l’ère des arrêts Barton, Goldfinch et R.V. (Rondeau-Paquet, Vincent)
- La divulgation de la preuve, un survol – Récents développements en droit criminel 2020 (D’Astous, Hugo)
- Les ordonnances de non-publication et de mise sous scellé en droit criminel : Développements récent (Belleau, Louis ; Grondin-Couture, Antoine)
- Réformer le droit criminel, de la légalité à la légitimité : quand les questions deviennent plus fondamentales que les réponses (Dubé, Richard)
- Comment l’avocat de la défense peut-il obtenir la meilleure peine pour son client ? (Gravel, Caroline ; Lalancette, Jessica)
- Les cas où une personne accusée est tenue de − ou peut − divulguer sa position, certains éléments de sa défense ou un moyen de défense (Battista, Giuseppe ; Héroux, Jessy)
- From Unreliable to Front and Centre: How Children Made Their Way to the Witness Stand, and Where They Are Now (Schurman, Isabel J.)
- L’enquête préliminaire – Un équilibre nécessaire en célérité et en efficacité (Santerre, Christine)
14 décembre 2020
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Collection de droit 2020-2021!
Les 13 volumes de la Collection de droit 2020-2021 sont maintenant offerts en ligne au CAIJ!
Pour y accéder : naviguez à travers la version complète par volume, par titre et par chapitre dans l’outil de doctrine en ligne.
Effectuez une recherche dans un volume spécifique pour naviguer dans les occurrences de vos mots-clés recherchés dans la Collection de droit.
Faites une recherche par mots-clés en limitant vos résultats avec des filtres dans notre moteur de recherche UNIK.
Visioconférence
Le CAIJ offre un service de visioconférence sans frais! Collaborez avec vos collègues de partout au Québec, jusqu’à 50 participants.
REPÉRAGE DOCUMENTAIRE
Que ce soit pour vos repérages documentaires ou repérages de plumitifs, l'équipe du CAIJ se fera un plaisir de vous assister. Pour les repérages de plumitifs, seuls les frais réels exigés par SOQUIJ sont facturés.
Optimisez vos recherches de sentences
Recherche de sentences en droit criminel canadien avec rangefindr.ca
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