Notre président Me Michel Lebrun participera le 30 août 2021 aux consultations publiques sur la création de la Commission d’examen des affaires pénales au Canada. Cette commission aura pour mandat d’examiner les demandes de ceux qui estiment avoir été condamnés à tort et qui ont été victimes d’une erreur judiciaire qui n’a pas été corrigée par les tribunaux. Me Lebrun présentera la position de l’AQAAD, élaboré en collaboration avec le comité Interventions, dirigé par Me Francis Savaria. Nous vous informerons des résultats de ces consultations au cours des prochains mois.
Notre président Me Michel Lebrun participera le 30 août 2021 aux consultations publiques sur la création de la Commission d’examen des affaires pénales au Canada. Cette commission aura pour mandat d’examiner les demandes de ceux qui estiment avoir été condamnés à tort et qui ont été victimes d’une erreur judiciaire qui n’a pas été corrigée par les tribunaux. Me Lebrun présentera la position de l’AQAAD, élaboré en collaboration avec le comité Interventions, dirigé par Me Francis Savaria. Nous vous tiendrons informés des résultats de ces consultations au cours des prochains mois.
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