En date du 26 janvier 2022, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce une première série de districts dans lesquels seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.
Les cinq premiers districts retenus sont ceux de :
- Québec, palais de justice de Québec;
- Beauharnois, palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield;
- Bedford, palais de justice de Granby;
- Drummond, palais de justice de Drummondville;
- Saint-Maurice - Secteur La Tuque, palais de justice de La Tuque.
Pour consulté le communiqué complet à cet effet, cliquez ici.
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