Une nouvelle gouvernance

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Après 25 ans d’existence, l’AQAAD revoit sa gouvernance et se dote de nouveaux règlements généraux. Adoptés par le conseil général de l’AQAAD lors d’une réunion en juin 2019, ces règlements prévoient plusieurs changements, notamment la tenue possible d'élections pour siéger sur le Conseil général de l'Association. 

Voici quelques changements apportés par les nouveaux règlements: 

L’AQAAD reconnaît maintenant le droit des stagiaires du Barreau ainsi que les avocats à la retraite.

Le règlement prévoit dès 2020, une procédure d’élection afin de combler, à tous les deux ans, la majorité des sièges sur le conseil général.

Le nouveau conseil général est désormais formé de 20 membres, à savoir: 

  • deux représentants pour les sections des Montréal et de Québec (un désigné par l’Association locale et l’autre élu selon la procédure de vote établie), 

  • un représentant désigné par l’AADO pour la section de l’Outaouais, 

  • un représentant élu conformément à la procédure prévue au règlements généraux pour les autres sections du Barreau

  • trois membres honorifiques (sans droit de vote), nommés par le Conseil général afin de souligner la contribution exceptionnelle de ces membres aux travaux de l’AQAAD.


Les nouveaux règlements généraux qui ont été adoptés sont en vigueur dès maintenant et seront soumis aux membres lors de l'Assemblée générale annuelle de l’Association, tenue dans le cadre du colloque en février 2020, afin d’être entérinés.

Puisque les règlements généraux prévoit la possibilité d’élections pour pourvoir aux postes de représentants à compter de 2020, voici les dates clés pour les élections:

  • Du 1er janvier au 16 janvier 2020: période pour le dépôt de candidature pour devenir représentant d’une section. 

  • Entre le 23 janvier et le 31 janvier: période d’élections par voie électronique dans les sections où plusieurs candidatures sont présentées. S’il y a lieu, tous les membres en règle d’une section recevront une invitation pour voter par voie électronique.

  • 31 janvier : Les résultats des élections seront communiqués

  • En cas d’égalité, un deuxième tour d’elections sera organisé avant le 7 février.

Le mandat des nouveaux membres commencent à la date de la première réunion du Conseil général suivant l’Assemblée générale des membres.

Si vous avez des questions sur les nouveaux règlements, nous vous invitons à nous contacter au info@aqaad.com

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