Le 26 avr. 2024
De 9h à 16h
Saguenay
FORMATION EN PRÉSENTIEL À CHICOUTIMI
L'AQAAD vous offre une nouvelle série de formation en matière de crimes sexuels dans plusieurs villes du Québec.
Cette conférence, portant sur Les suites de l'arrêt J.J. (CSC) - Le régime des articles 278.1 et ss. ainsi que 276 du C.cr. est offerte aux membres de l'AQAAD seulement.
Pour information : Me Gitane Smith au gitane.smith@ccjsaglac.ca ou 418-547-2644
INSCRIPTION EN LIGNE SEULEMENT (aucune inscription par téléphone, merci de votre collaboration)
15 avril 2024
Au cours des dernières années, des actions collectives ont été exercées à l'encontre de municipalités à titre de commettantes pour la responsabilité extracontractuelle de leurs policiers.
L'action collective est un véhicule procédural qui permet à un représentant d'entreprendre, avec l'autorisation du tribunal, un recours au nom de toutes les personnes qui se trouvent dans une même situation. Afin d'avoir gain de cause, le représentant et les membres du groupe doivent démontrer que les policiers ont engagé leur responsabilité civile.
Votre nom dans l'outil de rechercheafin d'aider le public à trouver un avocat ou une avocate de la défense.
Accès exclusif à des jugements pertinentsainsi que des rabais auprès de nos partenaires, tels que Lexis Nexis, le CAIJ et SOQUIJ.
La possibilité de participer au colloque et d’assister à des conférences de très grande qualité.
Une force de représentation efficacepermettant d’intervenir auprès des différents intervenants du système judiciaire.
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