Le Bureau du Coroner publiait récemment un premier rapport annuel du Comité d’examen des décès liés à la violence conjugale.
Les avocats sont invités à prendre connaissance de la recommandation 21 de ce rapport qui préconise, entre autres, de sensibiliser les avocats qui exercent en droit criminel et en droit familial à la problématique de la violence conjugale.
Plus précisément, cette sensibilisation porte sur l’importance de :
- vérifier le plumitif et l'existence d'autres procédures (civile, criminelle, jeunesse);
- consulter SOS Violence conjugale lors de la multiplication de procédures civiles en situation de suspicion de violence conjugale afin d’assurer la protection des victimes potentielles;
- diriger tant les victimes que les agresseurs vers les organismes spécialisés en violence conjugale.
Le rapport du Bureau du Coroner préconise également de former les avocats sur la problématique de la violence conjugale. Le Barreau offrira donc des formations sur ce sujet dès cet automne. Davantage de détails vous seront transmis sous peu.
Service d’évaluation des personnes accusées en matière de violence conjugale au stade de la mise en liberté provisoire- District de Montréal
Pour les dossiers du district de Montréal, nous portons à votre attention le communiqué suivant.
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