Mémoire au Groupe de travail sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

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L’AQAAD, l’AADM et l'AADQ ont soumis le 12 mars dernier leur mémoire conjoint au Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, présidé par Mme Élisabeth Corte.

Les trois associations désirent remercier chaleureusement Me Léo Fugazza pour son travail dans la rédaction de ce mémoire.

Pour le consulter, cliquez ici.

Ce mémoire porte sur le premier volet des travaux, soit sur les irritants actuels entourant les émissions des mandats d'aide juridique et sur les conditions quant à l'obtention de considérations spéciales à titre d'honoraires supplémentaires au tarif régulier prévu par le règlement.

 

Les consultations se poursuivent : participez-y !

Un questionnaire de consultation, préparé par le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique est soumis aujourd’hui à l’ensemble des membres afin de contribuer à la réflexion. Nous espérons que tous les avocats acceptant les mandats d’aide juridique prendront le temps nécessaire pour remplir ce questionnaire, c’est important pour le Groupe de travail indépendant de vous entendre. Votre participation est importante.


Pour participer, nous vous invitons à remplir le questionnaire suivant et le soumettre à votre association au info@aqaad.com

Un questionnaire en ligne sera disponible dans les prochains jours. Surveillez nos prochains bulletins.

 

Un deuxième mémoire en préparation

Parallèlement à ce sondage auprès des membres, un deuxième mémoire est en préparation par les trois associations et portera sur une réforme plus globale du régime d'aide juridique au Québec.

C’est dans ce deuxième mémoire que des représentations seront faites sur la grille tarifaire prévue pour les honoraires à couvrir auprès des avocat.e.s acceptant de représenter leur client sur l'aide juridique, notamment en matière criminelle.


Ce mémoire vous sera communiqué dans les prochaines semaines.

Prenez connaissance du document d'entente de 2020 en matière de droit criminel et pénal

 

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