Rage au volant: revue de la jurisprudence

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Un chauffeur d’une entreprise de livraison a été atteint par balle lors d’un épisode de rage au volant le 2 décembre dernier. Les médias ont qualifié le geste de «rage au volant extrême» et de «rarissime». Mais est-ce vraiment un cas rare et isolé? Pour le savoir, Me Catherine Vaillancourt-Gauvreau fait une revue de la jurisprudence.

Article par Catherine Vaillancourt-GauvreauSOQUIJ

Cadre légal

La rage au volant n’est pas une infraction en soi. Cependant, les gestes commis par les enragés de la route peuvent constituer des infractions au Code de la sécurité routière ainsi qu’au Code criminel (C.Cr.), notamment :

Code de la sécurité routière

  • vitesse ou action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété (art. 327 du Code de la sécurité routière). Cette infraction est passible d’une amende de 1 000 $ à 3 000 $ (art. 512 du Code de la sécurité routière) et de l’imposition de 4 points d’inaptitude selon le Règlement sur les points d’inaptitude.

Code criminel

  • conduite dangereuse (320.13 C.Cr.)
  • délit de fuite (article 320.16 C.Cr.)
  • voies de fait (articles 265 à 269 C.Cr.)
  • menaces (264.1 C.Cr.)
  • méfait (article 430 C.Cr.)

Quelques exemples

Mazzara c. R.

Année : 2009

Infraction: Homicide involontaire coupable.

Élément déclencheur: Accrochage évité dans un stationnement.

Décision: La Cour d’appel a confirmé la peine de 48 mois d’emprisonnement infligée à homme de 21 ans reconnu coupable de l’homicide involontaire d’un conducteur battu à mort avec un bâton de baseball à la suite d’une dispute dans un stationnement. En première instance, la juge avait souligné que le phénomène de l’intolérance au volant était un problème qui ne devait pas être banalisé mais, au contraire, fortement dénoncé.

Williams c. R.

Année : 2015

Infractions: Avoir déchargé une arme à feu, possession d’une arme dans un dessein dangereux, avoir braqué une arme à feu et méfait.

Élément déclencheur: Manœuvre de dépassement.

Décision: L’accusé a utilisé une arme à feu et a tiré 2 projectiles dans le pare-brise du véhicule qui le suivait sur une autoroute. Il a écopé d’une peine totale de 54 mois d’emprisonnement. Le juge a conclu que les critères de dissuasion et de dénonciation avaient une importance primordiale dans ce cas, soulignant que les usagers de la route ainsi que les citoyens qui y demeurent près ont droit à leur sécurité.

Lubin c. R.

Année : 2019

Infractions: Voies de fait armées, délit de fuite et conduite dangereuse causant des lésions corporelles.

Élément déclencheur: Un camion coupe la route à un autre véhicule.

Décision: L’accusé s’est fait couper la route par un camion, qui s’est ensuite immobilisé en réponse à ses nombreux coups de klaxon. Après un échange houleux, le passager du camion a ouvert la porte du véhicule de l’accusé et l’a frappé. Pendant la bagarre, celui-ci a mordu le doigt de son assaillant et lui en a sectionné une partie. Il est ensuite sorti de sa voiture, a craché le bout de doigt, est retourné dans son véhicule et est reparti en percutant le conducteur sur son passage. Il ne s’est pas arrêté et a quitté les lieux. Il s’est vu imposer une peine totale de 54 mois d’emprisonnement.

R. c. Marceau

Année : 2018

Infraction: Voies de fait causant des lésions corporelles.

Élément déclencheur: Série de dépassements mutuels, appels de phares et gestes impolis.

Décision: L’accusé était passager dans un véhicule occupé par 2 autres personnes. Mécontent de la conduite de la victime, il a lancé un objet sur son véhicule. Celui-ci s’est arrêté pour constater les dommages. C’est alors qu’il a été violemment battu et abandonné sur le bord d’une autoroute. L’accusé a été condamné à une peine de 14 mois de détention assortie d’une probation de 3 ans.

R. c. Clermont

Année : 2017

Infraction: Voies de fait graves.

Élément déclencheur: Réaction d’un automobiliste qui s’est fait couper le chemin.

Décision: L’accusé a immobilisé son véhicule dans une rampe d’accès d’une autoroute afin de bloquer le chemin d’un conducteur qui lui avait fait connaître son mécontentement après qu’il lui eut coupé le chemin. Il est sorti de son véhicule et a assené un coup de poing à l’autre conducteur, qui en a gardé des séquelles permanentes. Il a été condamné à une peine de 18 mois d’incarcération suivie d’une probation de 3 ans.

R. c. Viel

Année : 2006

Infractions: Voies de fait armées, menaces de blessures, méfaits à un véhicule automobile et délit de fuite.

Élément déclencheur: Accrochage dans un stationnement.

Décision: Après un accrochage, l’accusé a fracassé des vitres d’une voiture avec un marteau, qu’il a aussi utilisé pour menacer la passagère. Il s’est ensuite dirigé vers le conducteur et lui a assené un coup de pied au thorax. Il l’a ensuite giflé, a arraché ses lunettes et a déchiré sa chemise. La juge lui a imposé une peine de 60 jours à purger dans la collectivité suivie d’une probation de 2 ans.

R. c. Arsenault

Année : 2003

Infraction: Voies de fait graves.

Élément déclencheur: Un piéton qui dérange.

Décision: Un camionneur a quitté son camion pour aller injurier un piéton qui le dérangeait. Il l’a abordé en le pointant du doigt d’une manière agressive et lui a assené un violent coup de poing au visage, le plongeant dans un coma irréversible qui l’a entraîné vers la mort 18 jours plus tard. Une peine de 30 mois d’emprisonnement lui a été imposée.

R. c. Lefebvre

Année : 2010

Infraction: Négligence criminelle causant des lésions corporelles.

Élément déclencheur: Manœuvre de dépassement suivi d’un doigt d’honneur.

Décision: L’accusé a donné un brusque coup de volant vers la droite et a percuté le véhicule de la victime, qui lui avait fait un doigt d’honneur pour lui faire connaître sa frustration à la suite d’une manœuvre de dépassement. La victime a perdu la maîtrise de son véhicule et a heurté une rampe de sécurité. L’accusé a été condamné à purger 2 ans moins 1 jour de détention, assortis d’une probation de 3 ans.  

Enfin, comme la période des Fêtes approche, il est bon de rappeler que les stationnements achalandés sont souvent sources de stress et, parfois, de violence, comme l’illustre le cas suivant :

Dorisca c. R.

Année : 2017

Infraction: Voies de fait.

Élément déclencheur: Querelle pour une place de stationnement dans un centre commercial à l’occasion du Boxing Day.

Décision: L’accusée et son mari cherchent une place de stationnement depuis près de 1 heure lorsqu’ils en voient une se libérer et constatent qu’une dame enceinte se trouve debout dans la place de stationnement convoitée. L’accusée sort du véhicule, se dirige vers la dame en question et, dans un accès de rage et de colère, lui crie des propos injurieux et la frappe à plusieurs reprises au visage et au ventre. La peine de 60 jours d’emprisonnement dans la collectivité avec une probation d’une durée de 2 ans est confirmée en appel.

Pour aller plus loin

Selon la Société de l’assurance automobile du Québec, le manque de courtoisie sur la route relève la plupart du temps d’une méconnaissance des règles de base de la conduite et de la sécurité routière. Selon la SAAQ, voici les comportements qui irriteraient le plus les conducteurs :

  • Suivre de trop près
  • Couper la voie à d’autres véhicules
  • Ne pas signaler ses intentions, ne pas utiliser les clignotants
  • Zigzaguer dans le trafic
  • Conduire à une vitesse excessive
  • Ne pas respecter la priorité des piétons ou des cyclistes
  • Faire des gestes vulgaires, utiliser la violence verbale ou manifester de l’impatience
  • Ne pas respecter les panneaux « Cédez le passage » ou la priorité de passage aux arrêts, aux feux de circulation, aux intersections, etc.
  • Klaxonner inutilement

La SAAQ nous recommande d’adopter certains comportement en vue de faire preuve de courtoisie sur la route  Comportements – Courtoisie et partage de la route

De plus, comme le fait remarquer le juge à un motocycliste ayant fait un excès de vitesse pour fuir un véhicule qui le poursuivait dans un contexte de rage au volant, il y a «d’autres possibilités que d’enfreindre la loi» (Ville de Ste-Anne-des-Plaines, paragr. 197), comme « s’immobiliser, changer de direction aux différentes intersections, entrer dans des entrées de maisons privées et communiquer avec la police soit par le téléphone des habitants des maisons s’y trouvant ou en utilisant son propre téléphone cellulaire» (Ville de Ste-Anne-des-Plaines, paragr. 197).  

En espérant que cette revue de jurisprudence vous inspire… la prudence!


Références

  • Mazzara c. R. (C.A., 2009-07-09), 2009 QCCA 1348, SOQUIJ AZ-50565207, J.E. 2009-1374.
  • R. c. Mazzara (C.S., 2009-02-06), 2009 QCCS 836, SOQUIJ AZ-50542057, J.E. 2009-784.
  • Williams c. R. (C.Q., 2015-10-30), 2015 QCCQ 11314, SOQUIJ AZ-51230852, 2016EXP-334, J.E. 2016-157.
  • R. Lubin c. R. (C.A., 2019-09-20), 2019 QCCA 1711, SOQUIJ AZ-51633750, 2019EXP-2867.
  • R. c. Marceau (C.Q., 2018-07-19), 2018 QCCQ 5193, SOQUIJ AZ-51513795. Désistements de l’appel sur la culpabilité et de la requête pour permission d’appeler sur la peine (C.A., 2019-09-16), 500-10-006660-185 et 500-10-006837-189.
  • R. c. Clermont (C.Q., 2017-09-14), 2017 QCCQ 14774, SOQUIJ AZ-51451750, 2018EXP-280. Appel sur la culpabilité rejeté (C.A., 2018-11-05), 2018 QCCA 1826, SOQUIJ AZ-51542557, 2018EXP-3122.
  • R. c. Viel (C.M., 2006-05-23), 2006 QCCM 80, SOQUIJ AZ-50374775, J.E. 2006-1783.
  • R. c. Arsenault (C.S., 2003-12-11), SOQUIJ AZ-50218413, B.E. 2004BE-297.
  • R. c. Lefebvre (C.Q., 2010-06-10), 2010 QCCQ 13773, SOQUIJ AZ-50721986. Requête en prolongation du délai d’appel rejetée; requête pour permision d’appeler et pour mise en liberté provisoire sans objet (C.A., 2010-08-04),  2010 QCCA 1432, SOQUIJ AZ-50662925.
  • Dorisca c. R. (C.S., 2017-09-28), 2017 QCCS 5843, SOQUIJ AZ-51450819.
  • Ville de Ste-Anne-des-Plaines c. Gagnon (C.M., 2018-05-01), 2018 QCCM 153, SOQUIJ AZ-51519137, 2018EXP-2485.
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