L’AQAAD intervient dans les dossiers susceptibles d’avoir des impacts sur la pratique des avocats et avocates de la défense et des justiciables qu’ils représentent.
Nos interventions
Projet de Loi no. 32
30 octobre 2019
Le 30 octobre dernier, l’AQAAD était à la Commission des institutions pour participer aux consultations sur le projet de loi no 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel.
Revoyez l'intervention de Me Michel Lebrun, président de l'AQAAD, sur le site de l'Assemblée nationale du Québec. Lisez la position de l'AQAAD et consulter un tableau d'analyse.
Merci à Me Francis Savaria, membre du conseil général, pour son aide dans l'élaboration de la position de l'AQAAD.
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