Dans l’arrêt R. c. Singer, la Cour a accueilli l’appel. Elle a conclu que les policiers peuvent s’approcher d’un véhicule stationné dans l’entrée d’une résidence.
Toutefois, l’ouverture des portières du véhicule constitue une intrusion susceptible de porter atteinte au droit à la vie privée. La majorité a néanmoins jugé que, dans les circonstances de l’affaire, les éléments de preuve ainsi obtenus demeuraient admissibles au procès.
L’Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD) est intervenue dans ce dossier et était représentée par sa présidente, Me Marie-Pier Boulet.
