Revues de presse


L’AQAAD formule des recommandations en lien avec le projet de loi 32

  • 31/10/2019

  • 0 Commentaire(s)

Le 30 octobre dernier, l’AQAAD était à la Commission des institutions pour participer aux consultations sur le projet de loi no 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel.

Pour voir l'intervention de Me Michel Lebrun, président de l'AQAAD sur le site de l'Assemblée nationale du Québec:  http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-82921.html

Pour lire la position de l'AQAAD, consultez les deux documents suivants:

Principales observations 

Tableau d'analyse 

 

Merci à Me Francis Savaria, membre du Conseil général, pour son appui dans la rédaction de la position de l'AQAAD.


Donnez-nous vos commentaires


« Revenir aux Nouvelles aux membres